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Quels sont les objectifs de l'appel à projets Start-ZFE et quelle est la date limite de soumission?
L'objectif de l'Appel à projets Start-ZFE est triple :
- Soutenir les solutions innovantes de mobilité et de logistique urbaine durable.
- Veiller à l'amélioration de la continuité des activités professionnelles dans le respect de la réglementation de la ZFE-m.
- Récompenser les démarches exemplaires contribuant à l'écosystème de la mobilité durable.
Les porteurs de projets doivent noter que la date limite pour soumettre leurs candidatures pour les projets de transition est fixée au 31 octobre 2023.
Quel est le montant maximal de la subvention de l'Appel à projets Start-ZFE ?
L'Appel à projets Start-ZFE offre une opportunité financière pour les acteurs économiques. Concernant le montant de la subvention, les points clés sont les suivants:
- Elle peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses éligibles.
- Le montant maximal pouvant être attribué est de 50 000 €.
- Il est important de noter que les projets ne doivent pas recevoir de financements cumulatifs avec d'autres aides proposées par l'Eurométropole, telles que les aides ZFE à la conversion de véhicules.
Quels sont les objectifs et projets éligibles à l'Appel à projets Start-ZFE ?
Dans le cadre de l'Appel à projets Start-ZFE, les opérations pouvant être financées doivent répondre à plusieurs objectifs cruciaux pour le développement d'une mobilité plus durable. Les projets éligibles visent à :
- Subventionner des initiatives qui contribuent à réduire la pollution de l'air et à améliorer la santé publique.
- Faciliter la transition vers une logistique urbaine plus durable.
- Accompagner la décarbonation des transports.
- Encourager l’adoption des mobilités actives et respectueuses de l'environnement et de la santé.
- Soutenir les actions de lutte contre le réchauffement climatique.
Les catégories de projets concernés par cet appel comprennent :
- Des projets de développement, qui se traduisent par la conception de produits ou services innovants de mobilité ou de livraison, adaptés aux enjeux des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
- Des projets de transition, visant à adopter des solutions de mobilité et de logistique durables.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Appel à projets Start-ZFE ?
Le dispositif Appel à projets Start-ZFE est ouvert à un large panel d'acteurs économiques. Concernant les entreprises éligibles, il est important de noter que :
- Les bénéficiaires de l'subvention incluent les entreprises de toutes tailles.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention du dispositif Start-ZFE ?
Dans le cadre du dispositif Appel à projets Start-ZFE, les conditions spécifiques pour bénéficier de la subvention seront précisées ultérieurement. Il est conseillé de rester attentif aux annonces futures pour s'assurer de répondre aux critères d'éligibilité dès qu'ils seront publiés.