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Quel est l'objectif de l'Appel à projets pour l'économie sociale et solidaire ?
L'objectif de l'Appel à projets Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire est double : d'une part, il vise à promouvoir la création et le développement de structures opérant dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS), et d'autre part, il encourage l'intégration de pratiques inspirées de l'ESS au sein d'autres entités. De plus, ce dispositif aspire à stimuler l'émergence de projets innovants sur le plan socio-économique, notamment dans des secteurs présentant un potentiel significatif de création d'emploi.
Quels sont les montants des subventions disponibles via l'Appel à projets ESS ?
Dans le cadre de l'Appel à projets Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire, les entités éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant varie selon la nature de l'aide :
- Une subvention correspondant à 15% du montant du Fonds d'innovation pour le développement économique et social et solidaire (FIDESS) pour l'aide à l'émergence ;
- Une subvention de 3 000 € par emploi créé, allouée dans le cadre de l'aide à la création ;
- Une subvention représentant 30% du montant des dépenses éligibles, pour les sommes situées entre 25 000 € et 150 000 €, dans le cadre de l'aide au développement.
Quels types d'opérations sont financés par l'appel à projets en économie sociale et solidaire ?
Dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire, les opérations pouvant être financées se répartissent dans les catégories suivantes :
- Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet.
- Aide à la création : comprend la création d’une nouvelle structure et la phase de test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est arrêté.
- Aide au développement : soutien à l'expansion des activités de la structure.
Quelles entreprises sont éligibles à l'appel à projets Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Appel à projets Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire sont celles qui opèrent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Cela englobe les structures suivantes :
- Associations
- Coopératives
- Mutuelles
- Fondations
- Entreprises sociales
Ces entités doivent démontrer un engagement envers des pratiques économiques qui privilégient la solidarité sociale, la répartition équitable des profits et une gouvernance démocratique pour être éligibles à une subvention.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.