Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets sur les contenants réemployables ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective » est d’adapter l’offre existante de contenants alimentaires aux spécificités du réemploi et de la suppression du plastique en restauration collective. Les candidats ont jusqu’au 24 octobre 2024 pour soumettre leurs propositions.
Quel est le montant de la subvention pour l'innovation en contenants réemployables ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective » varie selon la taille de l’entreprise :
- Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
- Pour les moyennes entreprises, la subvention peut atteindre 70% des dépenses éligibles.
- Les grandes entreprises peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 60% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets sur les contenants réutilisables ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les études de faisabilité comprenant :
- L’analyse de la situation initiale
- L’identification des freins et améliorations nécessaires
- La comparaison des solutions envisagées
- Les tests internes par le fabricant
- Les expérimentations en conditions réelles incluant :
- Les tests de performance avec des partenaires
- Les ajustements réalisés par le fabricant
Les priorités mécaniques visées sont :
- La résistance mécanique et chimique
- La résistance thermique
- L’ergonomie
- Les systèmes de fermeture
- Le suivi et la traçabilité des contenants
Les projets concernant des contenants à usage unique, non recyclables ou hors du périmètre de l’appel ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l'aide pour les contenants réemployables en restauration collective ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective » sont :
- Les fabricants d’emballages
- Les fabricants de contenants
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles.
Quel est le plafond de dépenses pour l'appel à projets sur les contenants réemployables ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Soutien à l’innovation sur les contenants alimentaires réemployables pour la restauration collective » incluent un plafond de dépenses éligibles fixé à 100 000 € par axe.
