Montant des aides et subventions
Les projets d'innovation soumis dans le cadre de cet appel à projets peuvent bénéficier de deux types d'aides financières :
Projets de faisabilité
Les projets de faisabilité peuvent recevoir une subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Projets de développement et de pré-industrialisation
Les projets de développement et de pré-industrialisation peuvent bénéficier d'une avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces aides financières, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l'aide publique demandée.
Conditions pour les projets de faisabilité
- Les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;
- L'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation
- Les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;
- L'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
Thématiques éligibles
Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes, définies par le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région PACA :
- Naturalité ;
- Transition énergétique ;
- Chimie verte et matériaux avancés ;
- Tourisme, culture et sport ;
- Optique-photonique ;
- Transition écologique ;
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ;
- Aérospatial, sécurité-défense ;
- Santé et silver économie ;
- Économie bleue.
Types de projets éligibles
Deux volets de projets sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets :
Volet "faisabilité"
Les projets de faisabilité doivent viser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent notamment viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
Volet "développement et pré-industrialisation"
Les projets de développement et de pré-industrialisation doivent concerner un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d'expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d'organisation.
En résumé
L'appel à projets "Projets d'innovation" – PACA, ouvert jusqu'au 31 décembre 2025, offre une opportunité unique pour les PME et les ETI de la région de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de recherche, de développement et d'innovation. Les entreprises éligibles peuvent ainsi obtenir des subventions ou des avances remboursables pour financer leurs projets de faisabilité ou de développement et de pré-industrialisation, dans des thématiques variées et porteuses d'avenir.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets : « Projets d’innovation » – PACA » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Projets d'innovation en PACA ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets d’innovation » en région PACA est de soutenir les PME et ETI dans leurs démarches de recherche, développement et innovation. Ce dispositif vise à favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises, en incluant l’innovation non technologique.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Il reste ouvert aux candidatures jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide France 2030 pour les projets d'innovation en PACA ?
Le montant de l’aide pour les projets de faisabilité dans le cadre de France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en PACA est une subvention comprise entre 75 000 € et 200 000 €. Cette subvention représente :
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les PME
- 25% maximum des dépenses éligibles pour les ETI
Pour les projets de développement et de pré-industrialisation, le montant de l’aide prend la forme d’une avance remboursable comprise entre 75 000 € et 500 000 €. Cette avance représente :
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les PME
- 25% maximum des dépenses éligibles pour les ETI
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets se divisent en deux catégories :
Thématiques éligibles
Les projets doivent s’inscrire dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les thématiques concernées sont :
- Naturalité
- Transition énergétique
- Chimie verte et matériaux avancés
- Tourisme, culture et sport
- Optique-photonique
- Transition écologique
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées
- Aérospatial, sécurité-défense
- Santé et silver économie
- Economie bleue
Types de projets éligibles
Deux volets sont proposés :
- Volet « faisabilité » : Les projets visent la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, avec des retombées économiques et technologiques directes.
- Volet « développement et pré-industrialisation » : Les projets concernent le développement de nouveaux produits et services ou l’expérimentation industrielle innovante. Ils peuvent aussi porter sur une diversification ou une évolution innovante du processus industriel.
Quelles entreprises sont éligibles à l'appel à projets France 2030 en PACA ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets : « Projets d’innovation » – PACA sont :
- Les PME
- Les ETI
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce programme.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets d'innovation en PACA ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets d’innovation » en région PACA dans le cadre de France 2030 sont :
- Les entreprises doivent avoir des fonds propres ou quasi-fonds propres au moins égaux à l’aide demandée.
Pour les projets de faisabilité :
- Durée maximale de 18 mois
- Assiette éligible minimale :
- 150 000 € pour les PME
- 300 000 € pour les ETI
Pour les projets de développement et pré-industrialisation :
- Durée maximale de 24 mois
- Assiette éligible minimale :
- 150 000 € pour les PME
- 300 000 € pour les ETI
