Objectifs de l'appel à projets Filidéchet
L'objectif principal de l'appel à projets Filidéchet est de permettre aux acteurs du territoire de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer ces matières en une nouvelle ressource. Pour cela, deux volets sont proposés :
Volet 1 : Produire en économisant les ressources
Ce volet vise à soutenir la conception et le développement de produits intégrant les impacts sociaux, économiques et environnementaux, en recourant aussi peu que possible à l'utilisation des ressources primaires ou non renouvelables. Il favorise notamment la réutilisation de la matière dite secondaire.
Volet 2 : Favoriser des projets innovants de valorisation locale de la matière
Ce volet soutient les projets d'installation, d'unité ou d'étude qui viendraient renforcer, compléter, structurer et pérenniser une filière de valorisation des déchets. Il encourage également les solutions innovantes de valorisation de la matière par la mise en place de boucles locales d'économie circulaire, ainsi que les moyens d'évitement et de valorisation des refus de tri.
Montant de la subvention Filidéchet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'appel à projets Filidéchet dépendra du projet soumis. Les porteurs de projets sont donc encouragés à présenter des initiatives ambitieuses et innovantes pour bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Filidéchet ne sont pas précisées. Toutefois, il est recommandé de consulter les documents officiels relatifs à cet appel à projets pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et les modalités de candidature.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour l'appel à projets Filidéchet sont réparties en deux volets, comme mentionné précédemment. Voici les détails des opérations éligibles pour chaque volet :
Volet 1 : Produire en économisant les ressources
Les opérations éligibles pour ce volet sont les suivantes :
- Conception et développement de produits intégrant les impacts sociaux, économiques et environnementaux
- Utilisation minimale des ressources primaires ou non renouvelables
- Réutilisation de la matière dite secondaire
Volet 2 : Favoriser des projets innovants de valorisation locale de la matière
Les opérations éligibles pour ce volet sont les suivantes :
- Projet d'installation, unité ou étude visant à renforcer, compléter, structurer et pérenniser une filière de valorisation des déchets
- Solutions innovantes de valorisation de la matière par la mise en place de boucles locales d'économie circulaire
- Moyens d'évitement et de valorisation des refus de tri
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour l'appel à projets Filidéchet sont les suivantes :
Études
- Études de conception, de diagnostic, de faisabilité, de recherche et de caractérisation de gisement avec recherche de débouchés et de partenariat
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, directement liée à la réalisation du projet
- Études de faisabilité technico-économiques voire juridiques visant à mesurer les chances de réussite pour un projet
Prototypes et projets
- Prototypes / pilotes visant à valider de nouveaux procédés, nouveaux modes d'organisation
En conclusion, l'appel à projets Filidéchet offre une opportunité unique pour les acteurs du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs initiatives visant à réduire la production de déchets et à valoriser les matières. Les porteurs de projets sont invités à soumettre leurs candidatures avant le 31 mars 2023 pour profiter de cette occasion.
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