Montant de l'aide financière
Seuls les projets correspondant à l'axe principal peuvent faire l'objet d'une aide financière, sous forme d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Conditions d'éligibilité
Les projets éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être en lien avec les axes définis par l'appel à projets (axe principal et axes consultatifs) ;
- Présenter un intérêt économique, écologique et social ;
- Ne pas être en contradiction avec les obligations réglementaires en vigueur.
Opérations éligibles
Axe principal
L'axe principal concerne les études permettant d'appréhender la pertinence de nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques des modèles existants, en prenant en compte la pertinence économique, écologique et sociale. Les projets éligibles dans cet axe peuvent bénéficier d'une aide financière.
Axes consultatifs
Les axes consultatifs sont les suivants :
- Énergie : identification des projets d'étude concernant les énergies renouvelables sur les sites d'entrepôts logistiques, allant au-delà des obligations réglementaires en vigueur ;
- Friches : identification des projets d'entrepôts logistiques portant sur le changement d'usage de sites actuellement en friches.
Les projets éligibles dans ces axes peuvent bénéficier d'une orientation ou d'un accompagnement, mais ne sont pas éligibles à l'aide financière.
Pourquoi soutenir les nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques ?
Enjeux économiques
Les entrepôts logistiques sont des éléments clés de la chaîne d'approvisionnement et de distribution des biens. Ils permettent de stocker, de gérer et de distribuer les marchandises de manière efficace et rentable. Les nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques peuvent contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises et à créer de la valeur ajoutée.
Enjeux écologiques
Les entrepôts logistiques ont un impact environnemental important, notamment en termes de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques peuvent permettre de réduire cet impact, par exemple en optimisant l'utilisation de l'espace, en améliorant l'efficacité énergétique ou en favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables.
Enjeux sociaux
Les entrepôts logistiques sont également des lieux de travail pour de nombreux salariés. Les nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques peuvent contribuer à améliorer les conditions de travail, en offrant par exemple des espaces plus ergonomiques, en facilitant la mobilité des salariés ou en favorisant la mixité des usages.
Comment candidater à l'Appel à Projets Entrepôts ?
Les candidats intéressés par l'Appel à Projets Entrepôts doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 mai 2023. Il est important de bien préparer son dossier en mettant en avant la pertinence économique, écologique et sociale du projet, ainsi que son adéquation avec les axes définis par l'appel à projets.
En résumé, l'Appel à Projets Entrepôts offre une opportunité unique de soutien aux études visant à mieux comprendre et analyser les nouvelles formes d'entrepôts et les nouveaux usages logistiques des modèles existants. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière conséquente, ainsi que d'une orientation ou d'un accompagnement pour les axes consultatifs. Ne manquez pas cette occasion de contribuer à l'évolution du secteur logistique et de participer à la construction d'un avenir plus durable et compétitif.
Questions-réponses : Appel à Projets Entrepôts
Les points essentiels du dispositif « Appel à Projets Entrepôts » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Appel à Projets Entrepôts ?
L’objectif de l’Appel à Projets Entrepôts est de :
- Soutenir des études pour analyser les nouvelles formes d’entrepôts.
- Identifier les projets d’entrepôts logistiques liés à l’énergie et aux friches.
- Orienter et accompagner les projets pertinents.
La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.
Quel est le montant de l'aide pour l'Appel à Projets Entrepôts ?
Le montant de l’aide pour l’Appel à Projets Entrepôts est défini selon les critères suivants :
- Seuls les projets de l’axe principal sont éligibles à une aide financière.
- La subvention couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
- Le montant maximum de l’aide s’élève à 200 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour la logistique durable ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les études analysant la pertinence de nouveaux types d’entrepôts et d’usages logistiques
- Les projets d’étude sur l’intégration d’énergies renouvelables dans les entrepôts logistiques
- Les projets de reconversion de friches en entrepôts logistiques
Qui peut bénéficier de l'Appel à Projets Entrepôts ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à Projets Entrepôts sont :
- Les entités publiques ou privées françaises
- Les acteurs économiques ou non, de préférence en consortiums, tels que :
- Exploitants
- Foncières
- Collectivités
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Appel à Projets Entrepôts ?
Les conditions d’éligibilité pour l’Appel à Projets Entrepôts ne sont pas encore définies. Elles seront communiquées ultérieurement par l’organisme responsable du dispositif.
