Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires" (DINAII) - Grand-Est
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires » (DINAII) – Grand-Est » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du DINAII pour les PME agroalimentaires ?
L’objectif du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels (DINAII) est de soutenir des actions collectives au bénéfice des PME agroalimentaires de la région Grand Est. Ce dispositif accepte les candidatures jusqu’au 30 septembre 2024.
Quel est le montant de la subvention DINAII en Grand-Est ?
Le montant de la subvention du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) en Grand-Est varie selon le projet présenté. Le taux d’aide global des aides publiques est plafonné à 80% du coût total du projet.
Quelles opérations finance le DINAII Grand-Est ?
Les opérations pouvant être financées par le DINAII dans le Grand-Est sont :
- Les prestations collectives de conseil, d’audit et de diagnostic réalisées auprès des PME bénéficiaires
- Les actions de formation et de mutualisation visant le transfert de connaissances
- Les projets de coopération impliquant la mise en réseau d’au moins deux acteurs
Qui peut bénéficier du DINAII en Grand-Est ?
Les structures pouvant prendre en charge l’action collective dans le cadre du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) – Grand-Est sont :
- Associations et organismes professionnels
- Organismes consulaires
- PME agroalimentaires
- Groupements d’intérêt économique
- Pôles de compétitivité
Quel est le montant minimum pour le DINAII en Grand-Est ?
Les conditions pour bénéficier du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) en Grand-Est sont :
- Le montant total du projet présenté doit être supérieur à 10 000 € HT.