Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires" (DINAII) - Bourgogne-Franche-Comté
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires » (DINAII) – Bourgogne-Franche-Comté » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du DINAII en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels (DINAII) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives pour les PME agroalimentaires de Bourgogne-Franche-Comté. Ces actions visent à renforcer leur compétitivité et leur adaptation aux évolutions du marché.
La date limite de candidature pour ce dispositif est fixée au 20 septembre 2024.
Quel est le montant maximal de la subvention DINAII en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du DINAII en Bourgogne-Franche-Comté est plafonné à 100 000 € par projet. Le taux d’aide global des aides publiques ne doit pas excéder 80% du coût total du projet.
Quelles opérations finance le DINAII en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par le DINAII en Bourgogne-Franche-Comté sont :
- Les actions collectives de conseil, audit et diagnostic réalisées auprès de PME bénéficiaires
- Les formations et actions de mutualisation pour le transfert de connaissances
- Les projets de coopération impliquant au moins deux acteurs
Les projets prioritaires concernent :
- L’amélioration de la performance environnementale des entreprises
- Le renforcement de la compétitivité en termes de souveraineté alimentaire
- La relocalisation de la production alimentaire
- Le développement d’une alimentation durable et favorable à la santé
Qui peut bénéficier du DINAII en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) en Bourgogne-Franche-Comté sont :
- Les groupes de PME agroalimentaires réunis autour d’une préoccupation partagée
- Les porteurs de projet agissant comme intermédiaires pour un groupe d’entreprises, tels que :
- Associations et organismes professionnels
- Interprofessions
- Organismes de développement et de conseil
- Instituts ou centres techniques
- Pôles de compétitivité
- Organismes consulaires