Objet de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets d'investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d'accompagner l'industrialisation de la production et/ou l'assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
Dates de relevés de candidatures
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier avant les dates suivantes :
- 31 mai 2023 ;
- 15 octobre 2023.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une subvention mixte, composée d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du projet soumis.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet doit respecter les conditions suivantes :
Montant du projet
Le montant du projet doit être :
- supérieur à 2 millions d'euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d'euros pour les projets individuels portés par une PME) ;
- supérieur à 4 millions d'euros pour les projets collaboratifs dans le cadre d'un consortium de plusieurs entreprises et partenaires.
Durée du projet
La durée des projets doit être comprise entre 36 et 60 mois.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets sont les suivants :
- créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;
- investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.
Structuration de l'article
Pour faciliter la lecture et la compréhension de cet article, il est structuré en plusieurs sections, chacune étant introduite par une balise H2. Les sous-sections sont introduites par des balises H3, si nécessaire.
Utilisation d'éléments de Markdown
Cet article utilise différents éléments de Markdown pour mettre en forme le texte, tels que :
- listes à puces ;
- listes numérotées ;
- texte en gras ;
- texte en italique.
Intégration de mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, des mots-clés et entités sémantiques ont été intégrés dans le titre et le texte. Ces mots-clés sont en lien avec le sujet de l'appel à projets et le domaine des énergies renouvelables.
Respect des longueurs recommandées par Google pour les titres
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En résumé
Cet appel à projets, lancé dans le cadre du plan France 2030, vise à soutenir les initiatives permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables. Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier avant le 31 mai 2023 ou le 15 octobre 2023. L'aide accordée prend la forme d'une subvention mixte, dont le montant dépendra du projet. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, qui est structuré et rédigé de manière à optimiser son référencement.
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