Objectif de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'
L'objectif principal de cet appel à projet est de financer les projets de station délivrant du BioGNV. Le BioGNV, ou Gaz Naturel pour Véhicules issu de la biomasse, est un carburant alternatif qui présente des avantages environnementaux et économiques. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, tout en offrant une solution compétitive pour les entreprises de transport et les collectivités.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projet représente un pourcentage des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et groupes.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projet, les stations doivent répondre aux critères suivants :
- Être neuves ou revampées, mono-carburant ou multi-carburants ;
- Être publiques ou multi-acteurs ;
- Être adaptées au remplissage rapide de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.) ;
- Être alimentées en GNC en étant raccordées au réseau de gaz ;
- Comporter une part significative de BioGNC d'origine française dans leur approvisionnement et ventes ;
- Proposer des offres 100 % BioGNC d'origine française ;
- Être proches d'axes routiers et/ou de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projet concernent les stations répondant aux critères d'éligibilité mentionnés précédemment. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Construction de stations neuves délivrant du BioGNV ;
- Rénovation ou extension de stations existantes pour intégrer la distribution de BioGNV ;
- Mise en place d'infrastructures de distribution de BioGNV, telles que des bornes de recharge ou des systèmes de stockage ;
- Acquisition d'équipements spécifiques pour la distribution de BioGNV, tels que des compresseurs, des réservoirs ou des systèmes de mesure ;
- Actions de promotion et de communication visant à sensibiliser les usagers et les acteurs du transport à l'utilisation du BioGNV.
Comment candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' ?
Pour candidater à cet appel à projet, les entreprises et les collectivités doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités de dépôt des dossiers et les documents à fournir.
Mots-clés et entités sémantiques
- Appel à projet
- Mobilité BioGNV
- Stations de distribution
- Carburant alternatif
- Biomasse
- Gaz Naturel pour Véhicules
- Aide publique
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"
- Infrastructures de distribution
- Équipements spécifiques
- Actions de promotion et de communication
En résumé, l'appel à projet "Mobilité BioGNV" vise à soutenir les stations de distribution de BioGNV, un carburant alternatif issu de la biomasse. Les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier d'une subvention représentant un pourcentage des dépenses éligibles, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Les stations éligibles doivent répondre à plusieurs critères, notamment être adaptées au remplissage rapide de poids lourds et proposer des offres 100 % BioGNC d'origine française. Les opérations éligibles concernent la construction, la rénovation, l'acquisition d'équipements et la promotion du BioGNV.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
