Appel à projet 'Mobilité BioGNV' : Soutien aux stations de distribution de BioGNV

Subvention

L'appel à projet "Mobilité BioGNV" vise à financer les projets de stations délivrant du BioGNV, un carburant alternatif issu de la biomasse. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023. Cet article présente les détails de cette aide publique, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

21/11/2022
31/12/2023
Appel à projet 'Mobilité BioGNV' - Soutien aux stations
Appel à projet 'Mobilité BioGNV' - Soutien aux stations

Objectif de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'

L'objectif principal de cet appel à projet est de financer les projets de station délivrant du BioGNV. Le BioGNV, ou Gaz Naturel pour Véhicules issu de la biomasse, est un carburant alternatif qui présente des avantages environnementaux et économiques. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, tout en offrant une solution compétitive pour les entreprises de transport et les collectivités.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projet représente un pourcentage des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise :

  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et groupes.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cet appel à projet, les stations doivent répondre aux critères suivants :

  • Être neuves ou revampées, mono-carburant ou multi-carburants ;
  • Être publiques ou multi-acteurs ;
  • Être adaptées au remplissage rapide de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.) ;
  • Être alimentées en GNC en étant raccordées au réseau de gaz ;
  • Comporter une part significative de BioGNC d'origine française dans leur approvisionnement et ventes ;
  • Proposer des offres 100 % BioGNC d'origine française ;
  • Être proches d'axes routiers et/ou de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projet concernent les stations répondant aux critères d'éligibilité mentionnés précédemment. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :

  1. Construction de stations neuves délivrant du BioGNV ;
  2. Rénovation ou extension de stations existantes pour intégrer la distribution de BioGNV ;
  3. Mise en place d'infrastructures de distribution de BioGNV, telles que des bornes de recharge ou des systèmes de stockage ;
  4. Acquisition d'équipements spécifiques pour la distribution de BioGNV, tels que des compresseurs, des réservoirs ou des systèmes de mesure ;
  5. Actions de promotion et de communication visant à sensibiliser les usagers et les acteurs du transport à l'utilisation du BioGNV.

Comment candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' ?

Pour candidater à cet appel à projet, les entreprises et les collectivités doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités de dépôt des dossiers et les documents à fournir.

Mots-clés et entités sémantiques

  • Appel à projet
  • Mobilité BioGNV
  • Stations de distribution
  • Carburant alternatif
  • Biomasse
  • Gaz Naturel pour Véhicules
  • Aide publique
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"
  • Infrastructures de distribution
  • Équipements spécifiques
  • Actions de promotion et de communication

En résumé, l'appel à projet "Mobilité BioGNV" vise à soutenir les stations de distribution de BioGNV, un carburant alternatif issu de la biomasse. Les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier d'une subvention représentant un pourcentage des dépenses éligibles, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Les stations éligibles doivent répondre à plusieurs critères, notamment être adaptées au remplissage rapide de poids lourds et proposer des offres 100 % BioGNC d'origine française. Les opérations éligibles concernent la construction, la rénovation, l'acquisition d'équipements et la promotion du BioGNV.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Appel à projet 'Mobilité BioGNV' - Soutien aux stations".

Région Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 
14/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Energie

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Energie.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23