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Quel est l'objectif de l'AMI Tiers-lieux et quels sont ses axes principaux ?
L'objectif principal de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Tiers-lieux est de promouvoir et d'accompagner les initiatives locales en faveur de la création et du développement de tiers-lieux. Pour ce faire, deux axes principaux sont mis en avant :
- Encourager la création de nouveaux tiers-lieux dans les zones identifiées comme déficitaires, c'est-à-dire où l'accès à un tel espace ne peut se faire en moins de 20 minutes en voiture.
- Soutenir la consolidation et l'évolution des tiers-lieux déjà établis dans le but de renforcer leur rôle au sein de leur territoire, améliorer la qualité de l'accueil et assurer la viabilité de leur modèle économique à travers le développement de nouveaux services.
Les porteurs de projet intéressés par cette initiative doivent soumettre leur candidature avant la date limite du 1er septembre 2024.
Quel est le montant maximum de la subvention pour le programme Tiers-lieux?
Comment fonctionne le dispositif de subvention pour les tiers-lieux ?
Le dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt Tiers-lieux soutient le développement de tiers-lieux déjà en activité. Ce dispositif améliore l'accès aux subventions pour l'élargissement ou la mise en place de services innovants dans quatre domaines clés :
- Se former de manière alternative ;
- Adopter de nouvelles pratiques de travail et de production dans l'artisanat ;
- Transformer les méthodes de travail et de production dans le secteur agricole ;
- Favoriser l'expérimentation et l'innovation.
Les dépenses éligibles incluent :
- L'ingénierie préalable au projet ;
- L'équipement nécessaire à l'aménagement du lieu ;
- Les frais de personnel directement impliqués dans le projet ;
- Les services externes mobilisés pour la réalisation du projet ;
- La communication autour du projet ;
- Les frais généraux liés à l'initiative.
Il est important de noter que les dépenses liées aux travaux de construction ou de rénovation (premier et second œuvre) ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Par ailleurs, les projets situés dans les centres-villes des agglomérations listées ci-dessous, à l'exception des Quartiers Politique de la Ville, ne peuvent prétendre à une subvention :
- Bordeaux ;
- Limoges ;
- Poitiers ;
- Périgueux ;
- Arcachon ;
- Mont de Marsan ;
- Agen ;
- Bayonne ;
- Pau ;
- Niort ;
- La Rochelle.
Quelles structures sont éligibles à la subvention de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Tiers-lieux?
- Les associations engagées dans la promotion et le support de projets collaboratifs ;
- Les Très Petites Entreprises (TPE) ainsi que les Petites et Moyennes Entreprises (PME), y compris leurs regroupements, qui s'alignent sur les principes de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ;
- Les collectivités locales et leurs regroupements, à condition qu'ils établissent des partenariats opérationnels avec les collectifs d'utilisateurs.
Quelles sont les conditions de localisation pour l'AMI Tiers-lieux ?
Pour être éligibles à cette subvention, les tiers-lieux candidats doivent respecter certains critères de localisation stratégique. Il est impératif que le tiers-lieu proposé soit localisé à une distance minimale :
- Le tiers-lieu doit être situé à plus de 20 minutes en voiture de tout autre tiers-lieu déjà en activité.
Cette mesure vise à garantir une couverture équilibrée du territoire en favorisant l'émergence de nouveaux espaces collaboratifs là où le besoin se fait sentir.
Cabinet Bloom