L'essentiel : Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail
Quel est l'objectif de l'aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?
L’objectif de l’aide aux nouvelles formes d’organisation du travail est de soutenir la création et le développement de tiers lieux dans les territoires ruraux et périurbains. Le dispositif accompagne les nouvelles formes d’organisation du travail et de collaboration par la mutualisation de moyens et de compétences.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de l’aide aux nouvelles formes d’organisation du travail correspond à une subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles. Le plafond est fixé à 5 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements immobiliers
- Les extensions de locaux
- Les aménagements d’espaces de travail
- Les loyers liés aux nouvelles formes d’organisation du travail
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide aux nouvelles formes d’organisation du travail s’adresse aux structures suivantes :
- Structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Associations
- Entreprises
Les structures éligibles à l’aide aux nouvelles formes d’organisation du travail
Ce dispositif s’adresse à trois catégories de porteurs de projets. Les structures de l’économie sociale et solidaire constituent le premier groupe de bénéficiaires. Ces organisations, qui placent l’utilité sociale au cœur de leur modèle économique, peuvent solliciter cette aide pour développer des espaces de travail partagés.
Les associations forment la deuxième catégorie éligible. Qu’elles soient de petite ou grande taille, ces structures peuvent bénéficier du soutien financier pour créer ou développer des lieux favorisant la collaboration professionnelle.
Les entreprises représentent le troisième type de bénéficiaires. Cette ouverture aux acteurs privés permet d’encourager les initiatives entrepreneuriales qui contribuent à l’émergence de nouveaux modes de travail dans les territoires ruraux et périurbains.
Les dépenses couvertes par le dispositif
Investissements immobiliers et travaux d’aménagement
L’aide aux nouvelles formes d’organisation du travail finance les investissements immobiliers nécessaires à la création de tiers lieux. Ces dépenses concernent l’acquisition ou la rénovation de bâtiments destinés à accueillir des espaces de coworking, des ateliers partagés ou des bureaux collaboratifs.
Les opérations d’extension entrent également dans le périmètre des dépenses éligibles. Un tiers lieu existant peut ainsi agrandir ses locaux pour accueillir davantage d’utilisateurs ou proposer de nouveaux services.
Les travaux d’aménagement constituent une autre catégorie de dépenses financées. Il s’agit des interventions qui transforment un espace brut en lieu de travail fonctionnel : cloisonnement, installation électrique, équipements sanitaires, aménagement des espaces communs.
Soutien aux charges locatives
Le dispositif prévoit une aide aux loyers pour les structures qui ne sont pas propriétaires de leurs locaux. Cette prise en charge partielle des charges locatives facilite le démarrage d’activité pour les porteurs de projets qui optent pour la location plutôt que l’acquisition immobilière.
Modalités financières de l’aide aux nouvelles formes d’organisation du travail
Taux et plafond de la subvention
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux s’applique au montant total des investissements et charges retenus dans le cadre du projet. Le porteur doit donc prévoir un financement complémentaire pour couvrir les 70 % restants.
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 euros. Cette limite s’applique quel que soit le volume total des dépenses engagées. Un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 20 000 euros bénéficiera d’une subvention de 5 000 euros (et non 6 000 euros, qui représenteraient 30 % du total).
| Montant des dépenses éligibles | Calcul théorique (30%) | Montant effectif de l’aide |
|---|---|---|
| 10 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| 16 667 € | 5 000 € | 5 000 € |
| 25 000 € | 7 500 € | 5 000 € (plafond) |
| 40 000 € | 12 000 € | 5 000 € (plafond) |
Les objectifs du dispositif dans les territoires
Création et développement de tiers lieux
Le dispositif vise à soutenir l’émergence de tiers lieux dans les zones rurales et périurbaines. Ces espaces se distinguent du domicile et du bureau traditionnel. Ils offrent un environnement de travail partagé qui favorise les échanges entre professionnels de secteurs variés.
Les tiers lieux prennent différentes formes selon les besoins du territoire. Un espace de coworking accueille des travailleurs indépendants et des télétravailleurs. Un atelier partagé met à disposition des équipements techniques pour des artisans ou des créateurs. Une pépinière d’entreprises accompagne le démarrage d’activités.
Nouvelles formes d’organisation du travail
L’aide accompagne les initiatives qui repensent l’organisation du travail. La mutualisation de moyens permet à plusieurs structures de partager des équipements, des locaux ou des services support. Cette approche réduit les coûts fixes et facilite l’accès à des ressources qui seraient inaccessibles individuellement.
La mutualisation de compétences constitue un autre axe du dispositif. Les professionnels regroupés dans un même lieu peuvent échanger leurs savoir-faire, collaborer sur des projets communs ou se former mutuellement. Cette dynamique collective enrichit les pratiques professionnelles de chacun.
Exemples de projets soutenus
Une association peut utiliser cette aide pour aménager un ancien bâtiment communal en espace de coworking. Les dépenses éligibles incluent les travaux de rénovation, l’installation du réseau internet et l’achat de mobilier de bureau.
Une structure de l’ESS qui loue des locaux pour créer un atelier partagé peut bénéficier du soutien aux loyers. Les artisans du territoire accèdent ainsi à des machines professionnelles sans investissement individuel.
Une entreprise qui souhaite étendre son tiers lieu existant peut financer les travaux d’agrandissement. L’extension permet d’accueillir de nouveaux résidents et de proposer des salles de réunion supplémentaires.
En revanche, l’achat de matériel informatique personnel ou le financement de charges de fonctionnement courantes ne correspondent pas aux opérations éligibles définies par le dispositif.
