Prochaines dates de candidature
Les candidats intéressés par cette aide peuvent soumettre leur dossier aux dates suivantes :
- 28 décembre 2022
- 14 février 2023
- 5 mai 2023
- 6 septembre 2023
- 25 octobre 2023
Il est important de noter ces dates et de préparer son dossier en conséquence pour maximiser ses chances d'obtenir cette subvention.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide sélective à la préparation représente 40 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Toutefois, le montant total des aides accordées par l'État, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Cette aide financière permet donc de soutenir significativement les projets d'animation en phase de préparation et de développement, en contribuant à une part importante de leur budget.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide sélective à la préparation, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans les informations fournies, il est essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette aide.
Il est également recommandé de consulter les textes réglementaires et les documents officiels relatifs à cette subvention pour s'assurer de respecter l'ensemble des conditions requises.
Opérations éligibles
L'aide sélective à la préparation concerne les œuvres d'animation destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France. Les projets éligibles doivent donc répondre à ces critères de diffusion pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Œuvres destinées à une première diffusion sur un service de télévision
Les projets d'animation éligibles à l'aide sélective à la préparation doivent être destinés à une première diffusion sur un service de télévision établi en France. Cela inclut les chaînes de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que les services de télévision par câble, satellite ou ADSL.
Œuvres destinées à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande
Les projets d'animation éligibles à l'aide sélective à la préparation doivent également être destinés à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France. Cela concerne les plateformes de vidéo à la demande (VOD) et de streaming, ainsi que les services de télévision de rattrapage (replay).
En résumé
L'aide sélective à la préparation est une subvention destinée à soutenir les projets d'animation en phase de préparation et de développement. Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier aux dates indiquées et respecter les conditions d'éligibilité et les critères de diffusion pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Le montant de la subvention représente 40 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale), avec un plafond de 50 % du coût définitif de l'œuvre pour l'ensemble des aides accordées par l'État et les collectivités locales.
Enfin, il est essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents et de consulter les textes réglementaires pour connaître les conditions d'éligibilité spécifiques à cette aide et maximiser ses chances de l'obtenir.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
