Subvention pour l'Allocation directe aux courts métrages

Objectifs de l'allocation directe aux courts métrages

L'allocation directe aux courts métrages a pour but de :

• Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l'enrichissement de leur offre, en les incitant à intégrer des courts métrages dans leurs programmes et à acheter les droits d'exploitation de ces œuvres.
• Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d'exploitation de ces œuvres, ce qui permet de soutenir la création et la diffusion de courts métrages.

Montant de l'allocation directe aux courts métrages

Le montant de l'allocation directe aux courts métrages varie en fonction du type d'aide accordée :

• Aides unitaires à l'édition vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée.
• Aides au programme éditorial vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant moyen d'aide sélective attribuée au projet (aide globale annuelle divisée par le nombre de projets constituant le programme éditorial).

Conditions pour bénéficier de l'allocation directe aux courts métrages

Il n'y a pas de conditions spécifiques pour bénéficier de l'allocation directe aux courts métrages. Cependant, les projets doivent respecter certaines caractéristiques pour être éligibles, comme nous le verrons dans la section suivante.

Opérations éligibles pour l'allocation directe aux courts métrages

Pour être éligibles à l'allocation directe aux courts métrages, les projets doivent répondre aux critères suivants :

1. Projets comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l'objet d'un achat de droits d'exploitation vidéo

Les projets éligibles doivent inclure, en complément de programme (bonus), au moins une œuvre de courte durée pour laquelle les droits d'exploitation vidéo ont été achetés. Cela permet de soutenir la diffusion de courts métrages et d'encourager les éditeurs vidéo à intégrer ces œuvres dans leurs offres.

2. Projets constituant une compilation d'œuvres de courte durée et formant l'objet même de l'édition

Les projets éligibles peuvent également être des compilations d'œuvres de courte durée, qui constituent l'objet même de l'édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l'objet d'un achat de droits d'exploitation vidéo. Ce type de projet permet de valoriser les courts métrages et de soutenir leur création.

3. Projets pour lesquels le solde de l'aide sélective à l'édition vidéographique a été versé

Enfin, les projets éligibles doivent être ceux pour lesquels le solde de l'aide sélective à l'édition vidéographique a été versé. Cela garantit que les projets bénéficiant de l'allocation directe aux courts métrages sont ceux qui ont déjà reçu un soutien financier pour leur réalisation.

En résumé

L'allocation directe aux courts métrages est une aide financière destinée à soutenir les éditeurs vidéo et les professionnels du court-métrage. Elle vise à accompagner les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l'enrichissement de leur offre, ainsi qu'à renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d'exploitation de ces œuvres. Le montant de l'allocation varie en fonction du type d'aide accordée, et les projets éligibles doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de cette allocation.