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Quel est l'objectif des Aides au réemploi des emballages ?
L'objectif des Aides au réemploi des emballages et des contenants est double :
- Accompagner les organismes publics et privés dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions visant à réduire la quantité d'emballages plastiques mis sur le marché.
- Encourager et soutenir les initiatives en faveur du réemploi des emballages, contribuant ainsi à une économie plus circulaire et respectueuse de l'environnement.
Cette subvention peut être sollicitée par les acteurs éligibles jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les Aides au réemploi des emballages?
Concernant le dispositif nommé Aides au réemploi des emballages et des contenants, le montant de la subvention accordée est variable et sera calculé en fonction des spécificités de chaque projet soumis.
Quelles opérations sont éligibles à une subvention pour le réemploi des emballages ?
Concernant les aides au réemploi des emballages et des contenants, les opérations éligibles à une subvention incluent :
- Investissements pour l'amélioration ou l'acquisition d'équipements facilitant le réemploi des emballages ou contenants ;
- Transition d'un approvisionnement en emballages à usage unique vers des solutions réemployables ;
- Adaptation et acquisition d'outils ou équipements nécessaires pour les conditionneurs ou dans les cuisines, afin de favoriser le réemploi ;
- Soutien au développement de solutions innovantes et de contenants réemployables pour les fabricants d'emballages.
En outre, les expérimentations liées aux investissements restreints dans des équipements alternatifs visant la conversion au réemploi des emballages ou contenants sont également éligibles.
Les études préalables indispensables à l'engagement dans ces investissements peuvent bénéficier d'un soutien, et comprennent :
- Des diagnostics territoriaux axés sur le réemploi ;
- Des diagnostics et des études de faisabilité pour évaluer les possibilités et conditions de mise en œuvre du réemploi.
Quelles sont les structures éligibles aux aides au réemploi des emballages et des contenants ?
Subvention : Aides au réemploi des emballages et des contenants
Question: Entreprises éligibles
Réponse améliorée HTML:
- Entreprises
- Collectivités responsables d'une activité de restauration
- Syndicats professionnels pour les diagnostics
- Associations
Cabinet Bloom