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Quel est l'objectif de l'Aide aux investissements pour la vente de produits locaux ?
L'objectif de l'Aide aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux est de stimuler l'économie locale en soutenant les entreprises dans leur démarche de commercialiser des produits alimentaires fabriqués à proximité. Cette initiative vise spécifiquement à encourager la vente de produits élaborés dans un rayon de 30 km autour de l'entreprise, réaffirmant ainsi l'engagement en faveur du circuit court et du développement durable.
Quel est le montant de la subvention pour les investissements mobiliers afin de vendre des produits locaux ?
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Question: MontantLa subvention proposée représente 25 % des dépenses éligibles hors taxes (HT). Il s'agit d'un appui financier significatif pour les entreprises cherchant à investir dans des équipements essentiels pour la promotion et la vente de produits locaux.
Ce dispositif est octroyé conformément au régime européen d'exemption par catégorie connu sous le nom de "de minimis". Ce cadre réglementaire spécifie que le montant total des aides publiques ne peut excéder 200 000 € pour une entreprise sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs. Pour de plus amples informations sur ce régime, veuillez consulter la législation européenne relative au "de minimis".
Quels investissements sont éligibles au dispositif d'aide pour la vente de produits locaux ?
Concernant le dispositif Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux, les opérations pouvant être financées sont :
- Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement;
- Véhicules spécifiques aux tournées, y compris les véhicules aménagés utilisés par les artisans des métiers de bouche et les épiciers, ou les véhicules destinés au transport de marchandises, comme les bétaillères.
L'acquisition de matériel d'occasion est également éligible, à condition que :
- Le matériel soit cédé par un professionnel;
- Il soit accompagné d'une attestation confirmant qu'il n'a pas bénéficié d'une précédente subvention, délivrée par le vendeur.
Quels critères doivent respecter les TPE pour bénéficier de l'aide à l'investissement pour la vente de produits locaux ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif "Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux" doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité. Ci-dessous, vous trouverez les conditions requises pour les Très Petites Entreprises (TPE) :
- Exercer dans le secteur commercial alimentaire, principalement à destination d'une clientèle locale constituée de particuliers ;
- Avoir un siège social ou être implantées au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- Disposer d'une surface de vente de moins de 300m² ;
- Être immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Présenter une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs, indépendamment de la forme juridique de l'entreprise ;
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Être des entités indépendantes.
Ce soutien financier vise à encourager les petites structures à promouvoir la vente de produits locaux et à renforcer leur présence sur le marché. Pour plus d'informations sur la subvention et le processus de demande, consultez notre section dédiée ou contactez-nous directement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides à l'investissement mobilier pour la vente de produits locaux ?
Conditions pour bénéficier des Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Les bénéficiaires potentiels doivent répondre aux critères suivants pour prétendre aux aides :
- L'investissement en question doit représenter un montant minimum de 7 500 € HT.
- La mise en œuvre des actions financées, ou ayant reçu une décision de financement, doit s'effectuer dans un délai de douze mois suivant la date de réception de l'accusé de réception ou la notification de la subvention par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Cabinet Bloom