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Quelles sont les modalités de l'Aide Urgence Eboulements pour les entreprises impactées ?
L'objectif du dispositif Aide Urgence Eboulements est de compenser la perte de chiffre d'affaires subie par les entreprises affectées, suite à la fermeture des routes et des voies ferrées causée par les éboulements survenus en août, novembre et décembre 2023.
Il est important de noter que la date limite pour soumettre une demande d'aide est le 30 mars 2024. Les demandeurs potentiels sont encouragés à déposer leur dossier avant cette échéance pour bénéficier du soutien financier proposé.
Quel est le montant maximal de l'Aide Urgence Éboulements?
Concernant le dispositif Aide Urgence Éboulements, l'aspect financier est primordial pour les entreprises touchées. La subvention accordée représente 50 % de la perte de leur chiffre d'affaires, tout en étant plafonnée à un montant maximal de 10 000 €.
Qui peut bénéficier de l'Aide Urgence Eboulements pour les pertes de chiffre d'affaires ?
Le dispositif Aide Urgence Eboulements - Financement de la perte du chiffre d'affaires s'adresse à une catégorie spécifique d'entreprises. Pour être éligibles, les entités doivent répondre aux critères suivants :
- Se définir comme commerçants et artisans disposant d'un point de vente, ou comme professionnels du secteur des hébergements touristiques marchands.
- Avoir enregistré une subvention de chiffre d'affaires (CA) supérieure ou égale à 30 % pendant la période concernée.
Pour les entreprises de Modane et Fourneaux, la période de référence s'étend du 27 août 2023 jusqu'au dépôt de la demande d'aide (au plus tard le 30 mars 2024), en comparaison avec la même période de l'exercice 2022/2023. Si l'entreprise a été créée en 2023, la perte est évaluée sur la base de la moyenne du CA mensuel de 2023.
Pour celles basées dans la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, la comparaison se fait du 29 novembre 2023 jusqu'au dépôt de la demande d'aide (au plus tard le 30 mars 2024), par rapport à la même période de l'année précédente. Les nouvelles entreprises évalueront également leur perte selon la moyenne du CA mensuel de 2023.
En outre, les entreprises demandant l'accès à cette aide doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un effectif de moins de 50 salariés.
- Exercer une activité en tant qu'entreprise indépendante, y compris franchisée.
- Être correctement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM), ou figurer sur la liste des entreprises de métiers d'art définies par l'arrêté du 24 décembre 2015.
- Être à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales.
Quel est le seuil minimum de perte de chiffre d'affaires pour l'Aide Urgence Éboulements ?
Pour prétendre à l'Aide Urgence Éboulements, destinée à compenser la perte de chiffre d'affaires, les candidats doivent répondre à un critère financier déterminant. En effet, la subvention ne s'appliquera que si le seuil minimum de perte du chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 1 000 euros.