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Comment bénéficier de l'Aide Urgence Éboulements pour les entreprises de Maurienne et Cœur de Chartreuse ?
L'objectif de l'Aide Urgence Éboulements est de subventionner les entreprises touchées par les éboulements survenus en Maurienne et en Cœur de Chartreuse durant les mois d'août, novembre et décembre 2023. Ce soutien financier vise à couvrir les coûts associés aux investissements matériels essentiels ainsi qu'aux travaux de rénovation nécessaires pour l'installation ou le développement de leur point de vente.
- Financement des travaux de rénovation
- Achat d'équipements matériels
Les entités éligibles doivent déposer leur demande avant la date limite du 30 mars 2024 pour bénéficier de cette aide.
Quel est le montant de l'Aide Urgence Eboulements ?
Concernant le dispositif Aide Urgence Eboulements, celui-ci concerne les investissements matériels et les travaux de rénovation suite à des événements imprévus. Le montant de la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles. Les détails financiers sont les suivants :
- Montant minimal des dépenses éligibles : 10 000 € hors taxes (HT).
- Montant maximal des dépenses éligibles : 50 000 € hors taxes (HT).
Quels sont les critères d'éligibilité et les dépenses couvertes par l'Aide Urgence Eboulements ?
Le dispositif Aide Urgence Eboulements a pour objet de fournir un soutien financier pour des opérations spécifiques. Les opérations pouvant être financées comprennent :
- Les investissements de rénovation des locaux professionnels.
- L'acquisition d'équipements nécessaires à assurer la sécurité des locaux.
- Les investissements en matériels, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Il est important de noter que le matériel ayant déjà bénéficié d'une subvention antérieure n'est pas éligible à ce dispositif.
Les dépenses prises en compte doivent être réalisées :
- Après le 27 août 2023 pour les entreprises situées à Modane et Fourneaux.
- Après le 29 novembre 2023 pour les entreprises au sein de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Quels critères doivent respecter les entreprises pour bénéficier de l'Aide Urgence Eboulements ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Aide Urgence Eboulements - Investissements matériels et travaux de rénovation doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Les conditions requises pour accéder à cette subvention sont les suivantes :
- Avoir un chiffre d'affaires n'excédant pas 1 million d'euros et une surface de vente inférieure à 700 mètres carrés ;
- Se situer en phase de création, de reprise ou de développement ;
- Être des entreprises indépendantes ou franchisées, et relever du secteur artisanal ou commercial, y compris les entreprises de métiers d'art.
Quelle est la part minimum de cofinancement local exigée pour l'Aide Urgence Éboulements ?
Concernant le dispositif Aide Urgence Éboulements destiné aux investissements matériels et aux travaux de rénovation, il est important de noter que les bénéficiaires doivent respecter une condition financière essentielle pour prétendre à ce soutien. En effet, un cofinancement local est exigé. Celui-ci doit provenir des intercommunalités ou de la commune concernée, et représenter un minimum de 10 % du total des dépenses éligibles. Ainsi, pour que la subvention puisse être accordée, cet apport propre est une obligation à ne pas négliger.
Cabinet Bloom