- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que l'Aide à la transformation agroalimentaire en Île-de-France et quelles sont les dates de candidature ?
L'objectif de l'Aide à la transformation agroalimentaire francilienne est de soutenir le développement des entreprises du secteur alimentaire situées dans la région Île-de-France. Cette initiative vise à promouvoir le patrimoine agricole et gastronomique local en encourageant les démarches qui valorisent et renforcent les filières emblématiques de la région.
Les porteurs de projets intéressés par cette subvention peuvent soumettre leur candidature à compter du 15 février jusqu'au 5 mai 2024, période durant laquelle les dossiers seront reçus et évalués.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à la transformation agroalimentaire en Île-de-France?
Dans le cadre du dispositif d'Aide à la transformation agroalimentaire francilienne, la subvention accordée peut représenter jusqu'à 30 % du montant hors taxes des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 euros. Pour certains projets, ce montant peut être augmenté jusqu'à 150 000 euros, sous condition de bonification.
Les bonifications qui peuvent être appliquées de manière non-cumulable sont les suivantes :
- Une augmentation de 5 % pour un projet collectif ;
- Une bonification de 10 % pour un projet traitant des produits issus de l'agriculture biologique ;
- Un ajout de 10 % si le projet garantit un approvisionnement 100 % francilien.
Quels projets sont éligibles à l'Aide à la transformation agroalimentaire en Île-de-France ?
Le dispositif Aide à la transformation agroalimentaire francilienne soutient les projets qui valorisent au moins 50 % de matière première agricole issue de la région Île-de-France. Cette aide a également pour objectif de promouvoir les produits emblématiques de la région.
Les investissements éligibles comprennent la construction, l'équipement et l'aménagement de bâtiments pour le développement ou l'amélioration d'activités de transformation de produits agricoles. Il est à noter que les bâtiments destinés uniquement au stockage ne sont pas compris dans les investissements pouvant bénéficier de la subvention.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide à la transformation agroalimentaire en Île-de-France ?
Le dispositif Aide à la transformation agroalimentaire francilienne s'adresse à plusieurs catégories d'entreprises et d'organisations. Voici les entités éligibles à cette subvention:
- Les TPE et PME (à l'exception des entreprises sous le régime de la micro-entreprise) qui développent un projet agroalimentaire ayant un impact structurant pour le territoire et qui respectent les critères européens de définition des TPE et PME ;
- Les TPE et PME spécialisées dans la collecte et la transformation de produits agricoles ;
- Les artisans qui travaillent avec des produits agricoles issus de la région Île-de-France, ainsi que les produits emblématiques de ce territoire ;
- Les représentants des professionnels de l'alimentation, y compris les associations, les syndicats représentatifs et les fédérations professionnelles, qui mènent des actions collectives au profit des entreprises du secteur agroalimentaire francilien.