Dates limites de candidature
Les candidats souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 19 décembre 2022
- 9 mars 2023
- 11 mai 2023
- 28 août 2023
- 19 octobre 2023
Montant de l'aide
Le montant de l'aide sélective à la distribution est plafonné à 76 300 € pour une même œuvre. Toutefois, le montant total des aides publiques pour une même œuvre ne peut excéder 50 % de l'investissement du distributeur.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de cette aide, le distributeur doit respecter les conditions suivantes :
Obligations du bénéficiaire
- Sortir les films (et/ou rétrospectives) dans un délai d'un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC
- Exploiter l'œuvre en salles dans les mêmes conditions que celles exposées dans le dossier de demande
- Exploiter les films (et/ou rétrospectives) dès la première semaine, à Paris comme en province
- Éditer du matériel de promotion pour chacun des films (et/ou rétrospectives)
- Diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film
- Rendre le plus aisé possible l'accès des films qu'elle distribue pour les salles Art et essai
- Obtenir le visa d'exploitation de chacun des films avant la sortie en salle
- Enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l'Audiovisuel (RCA)
Opérations éligibles
Films concernés
Les films éligibles à cette aide sont ceux réalisés il y a plus de 20 ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une ressortie en salles depuis 10 ans. Les œuvres peuvent être de toutes nationalités, sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l'œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports
- Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, dépenses de création des fichiers numériques comprenant l'œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage
- Dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques
- Contributions à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
- Dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies
- Dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces
- Dépenses liées au doublage et au sous-titrage
- Dépenses liées à l'achat d'espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés
- Dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés
- Dépenses liées à des opérations dans la presse
- Dépenses liées à l'organisation d'évènements ou à la participation à des manifestations
- Dépenses liées aux procédures d'immatriculation et d'enregistrement au registre public du cinéma et de l'audiovisuel et à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique
En résumé, l'aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège) est une subvention publique destinée à soutenir la diffusion des films de répertoire sur l'ensemble du territoire français. Les candidats doivent respecter les conditions énoncées et déposer leur dossier avant les dates limites mentionnées. Le montant de l'aide est plafonné à 76 300 € pour une même œuvre et ne peut excéder 50 % de l'investissement du distributeur. Les dépenses éligibles concernent principalement la duplication, la création, la promotion et la diffusion des films concernés.
