Dans un contexte économique parfois difficile, la réhabilitation des commerces de proximité s’impose comme une nécessité. Pour favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de ces petites entreprises sédentaires, des aides financières sont disponibles. Elles visent également à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.
Un soutien financier pour les commerces de proximité
La subvention proposée représente 40 % des investissements éligibles HT. Elle est plafonnée à un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 €. Ainsi, la subvention peut varier entre 2 000 € et 12 000 €. Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles. De plus, une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Des conditions d’éligibilité précises
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit réaliser des travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients. Ces travaux peuvent être :
- Des travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
- Des travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des :
- Investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;
- Investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;
- Mobilier ;
- Travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;
- Frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
- Travaux hors espace clientèle.
Un impact positif sur le tissu local
Cette aide à la réhabilitation des commerces a pour objectif de dynamiser le tissu local. En effet, en favorisant la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité sédentaires, elle contribue à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.
En conclusion, cette aide est un véritable levier pour les commerces de proximité. Elle leur permet de réaliser des travaux d’aménagement nécessaires à leur développement et à leur modernisation, tout en respectant certaines conditions d’éligibilité. En outre, elle contribue à dynamiser le tissu local, en favorisant la création et le maintien des petites entreprises sédentaires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la réhabilitation des commerces
Les points essentiels du dispositif « Aide à la réhabilitation des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la réhabilitation des commerces ?
L’objectif de l’aide à la réhabilitation des commerces est double :
- Favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité sédentaires
- Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu économique local
Quel est le montant de l'aide à la réhabilitation des commerces ?
Le montant de l’aide à la réhabilitation des commerces correspond à 40% des investissements éligibles HT. La subvention est comprise entre 2 000 € et 12 000 €, pour des investissements allant de 5 000 € à 30 000 €. Le total des aides publiques ne peut excéder 80% des dépenses éligibles. Les entreprises peuvent déposer une seule demande pour ce dispositif sur une période de 2 ans.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour l'aménagement des espaces de vente directe ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs liés à l’espace de vente directe aux clients
- Les travaux d’amélioration de l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Les travaux de second œuvre comme :
- L’isolation thermique et acoustique
- Les revêtements et menuiseries extérieurs
- Les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
- Le chauffage, la climatisation, l’installation électrique, la plomberie, la ventilation et l’évacuation des fumées
Les opérations non éligibles sont :
- Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking)
- Les investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson)
- Le mobilier
- Les travaux de mise aux normes (incendie, électrique)
- Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie)
- Les travaux hors espace clientèle
Qui peut bénéficier de l'aide à la réhabilitation des commerces en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la réhabilitation des commerces sont les commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, situés dans les Hauts-de-France. Ils doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un point de vente fixe
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Employer moins de 10 salariés
- Être inscrits au répertoire unique
- Disposer d’une surface de vente maximale de 400 m²
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies)
- Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Les organismes de formation, conseil et bureaux d’études
- Le commerce de gros