Aide à la réhabilitation des commerces : jusqu'à 12 000 €

L’Aide à la réhabilitation des commerces propose une subvention de 40% pour les investissements des très petites entreprises de proximité. Ce dispositif finance :

  • La modernisation et transmission des commerces
  • L’amélioration de l’attractivité locale
  • Les travaux de rénovation

Le montant du soutien financier varie entre 2 000 € et 12 000 € selon les dépenses éligibles, avec une limite de renouvellement tous les 2 ans.

Aide à la réhabilitation des commerces : Un soutien financier pour la réhabilitation et la modernisation des petits commerces dans les Hauts-de-France.
Sommaire : Aide à la réhabilitation des commerces

Dans un contexte économique parfois difficile, la réhabilitation des commerces de proximité s’impose comme une nécessité. Pour favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de ces petites entreprises sédentaires, des aides financières sont disponibles. Elles visent également à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

Un soutien financier pour les commerces de proximité

La subvention proposée représente 40 % des investissements éligibles HT. Elle est plafonnée à un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 €. Ainsi, la subvention peut varier entre 2 000 € et 12 000 €. Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles. De plus, une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Des conditions d’éligibilité précises

Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit réaliser des travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients. Ces travaux peuvent être :

  • Des travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
  • Des travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des :

  • Investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;
  • Investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;
  • Mobilier ;
  • Travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;
  • Frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
  • Travaux hors espace clientèle.

Un impact positif sur le tissu local

Cette aide à la réhabilitation des commerces a pour objectif de dynamiser le tissu local. En effet, en favorisant la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité sédentaires, elle contribue à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

En conclusion, cette aide est un véritable levier pour les commerces de proximité. Elle leur permet de réaliser des travaux d’aménagement nécessaires à leur développement et à leur modernisation, tout en respectant certaines conditions d’éligibilité. En outre, elle contribue à dynamiser le tissu local, en favorisant la création et le maintien des petites entreprises sédentaires.

Questions-réponses : Aide à la réhabilitation des commerces

Les points essentiels du dispositif « Aide à la réhabilitation des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à la réhabilitation des commerces est double :

  • Favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité sédentaires
  • Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu économique local

Le montant de l’aide à la réhabilitation des commerces correspond à 40% des investissements éligibles HT. La subvention est comprise entre 2 000 € et 12 000 €, pour des investissements allant de 5 000 € à 30 000 €. Le total des aides publiques ne peut excéder 80% des dépenses éligibles. Les entreprises peuvent déposer une seule demande pour ce dispositif sur une période de 2 ans.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

  • Les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs liés à l’espace de vente directe aux clients
  • Les travaux d’amélioration de l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Les travaux de second œuvre comme :
    • L’isolation thermique et acoustique
    • Les revêtements et menuiseries extérieurs
    • Les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
    • Le chauffage, la climatisation, l’installation électrique, la plomberie, la ventilation et l’évacuation des fumées

Les opérations non éligibles sont :

  • Les investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking)
  • Les investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson)
  • Le mobilier
  • Les travaux de mise aux normes (incendie, électrique)
  • Les frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie)
  • Les travaux hors espace clientèle

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la réhabilitation des commerces sont les commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, situés dans les Hauts-de-France. Ils doivent répondre aux critères suivants :

  • Avoir un point de vente fixe
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
  • Employer moins de 10 salariés
  • Être inscrits au répertoire unique
  • Disposer d’une surface de vente maximale de 400 m²
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises en difficulté
  • Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies)
  • Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
  • Les organismes de formation, conseil et bureaux d’études
  • Le commerce de gros

Informations de contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la réhabilitation des commerces"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide à la réhabilitation des commerces ».

 

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

Recherchez une aide par mot-clef

Recherchez le nom d’un dispositif, un mot dans la description, …

Filtrez les subventions par date

Surveillez les nouveaux dispositifs, ou identifiez ceux qui ferment bientôt.

Ciblez selon votre projet

Choisissez votre domaine et votre lieu d’implantation pour ne voir que les aides qui vous concernent.

Filtrez par type de financement

Vous ne souhaitez que des subventions ? Vous avez la possibilité d’exclure tout autre type de financement.

Soyez alerté des nouvelles aides

Sauvegardez votre recherche et activez les alertes pour recevoir les notifications dans votre espace.

Interface de recherche de fonds publics

Prenez rendez-vous avec le cabinet Bloom

Le cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.

Réservation d'un créneau

La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].