Objectif de l'ARRDI
L'objectif principal de l'ARRDI est de soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, produits ou services, ainsi qu'à favoriser la création d'emplois et le développement économique de la région.
Montant de l'aide
L'ARRDI est une subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €. Ce montant permet aux entreprises de financer une partie significative de leurs projets de R&D et d'innovation, tout en les incitant à investir leurs propres ressources pour mener à bien ces projets.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'ARRDI, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être implantée en région Guadeloupe ;
- Avoir un projet de R&D ou d'innovation ;
- Respecter les critères d'éligibilité des opérations et des dépenses liées au projet.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'ARRDI sont les suivantes :
Frais des personnels dédiés au projet
Les salaires et charges sociales des employés travaillant directement sur le projet de R&D ou d'innovation sont éligibles à l'aide.
Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D
Les coûts liés aux prestations externes, tels que les consultants, les experts ou les laboratoires, ainsi que les petits matériels et consommables de R&D nécessaires au projet, sont éligibles.
Matières premières
Les coûts des matières premières utilisées dans le cadre du projet de R&D ou d'innovation sont éligibles.
Frais liés à la propriété intellectuelle
Les frais d'acquisition de brevet, de licence, de recours au conseil, de rédaction de brevet et autres frais liés à la propriété intellectuelle sont éligibles.
Réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production
Les coûts liés à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, ainsi qu'à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations, sont éligibles.
Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
Les coûts liés aux études de faisabilité technique, économique, juridique et financière sont éligibles.
Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires
Les coûts liés à l'étude de marché et de concurrence, ainsi qu'à la recherche de partenaires, sont éligibles.
Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables
Les coûts d'amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet sont éligibles.
Investissement du matériel non récupérable
Les coûts liés à l'investissement du matériel non récupérable sont éligibles.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'ARRDI, notamment :
- Les frais de dépôt de brevet ;
- Les investissements de matériel récupérable.
Conclusion
L'Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) en Guadeloupe est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de recherche et développement et d'innovation. En respectant les conditions d'éligibilité et en prenant en compte les opérations éligibles et non éligibles, les entreprises peuvent tirer parti de cette aide pour accélérer leur croissance et renforcer leur compétitivité sur le marché.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)
Les points essentiels du dispositif « Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'ARRDI en Guadeloupe ?
L’objectif de l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) est de soutenir les projets de recherche et développement ainsi que d’innovation en Guadeloupe. Ce dispositif vise à stimuler l’activité innovante dans la région.
Quel est le montant de l'aide ARRDI en Île-de-France ?
Le montant de l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) correspond à une subvention représentant 45% du montant total HT des coûts éligibles. Cette aide est plafonnée à 50 000 € maximum.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide régionale R&D et innovation ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) comprennent :
- Les frais de personnel affectés au projet
- Les prestations externes et achats liés à la R&D
- Les dépenses de propriété intellectuelle
- La réalisation de préséries et la mise au point des procédés de production
- Les études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
- Les études de marché et la recherche de partenaires
- L’amortissement des équipements utilisés pour le projet
- L’achat de matériel non récupérable
Ne sont pas éligibles :
- Les frais de dépôt de brevet
- L’achat de matériel récupérable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide régionale à la R&D et l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) sont :
- Les start-ups immatriculées
- Les TPE/PME au sens communautaire
Sont exclues du dispositif :
- Les entreprises en difficulté
- Les SCI et SNC
- Les professions libérales, y compris les SELAR
Les secteurs non éligibles comprennent :
- La pêche et l’aquaculture
- La production primaire de produits agricoles
- L’exportation et le transport de marchandises
- Les meublés de tourisme
