Objet de l'aide : soutenir les projets innovants
L'aide pour le développement de l'innovation a pour objet d'aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Ces projets peuvent être menés en collaboration avec un partenaire étranger, à condition que les deux entités participantes soient une entreprise française et une entité établie hors de France.
Montant de l'aide : participation au financement du projet
L'aide pour le développement de l'innovation se présente sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D. Bpifrance module cette intervention en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise et de l'incitativité réelle de l'aide. Le taux d'aide varie de 25 à 65 % sur l'assiette des dépenses retenues.
Conditions d'éligibilité : dépôt du dossier de demande d'aide
Pour bénéficier de l'aide pour le développement de l'innovation, les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.
Opérations éligibles : projets d'innovation et collaborations internationales
Les opérations éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les suivantes :
- Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
- Innovation en collaboration avec un partenaire étranger, avec participation d'au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).
Recherche industrielle
La recherche industrielle est une activité visant à acquérir de nouvelles connaissances et compétences en vue de développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'améliorer ceux qui existent déjà. Elle implique un certain degré d'incertitude et de risque, mais peut conduire à des avancées significatives dans le domaine concerné.
Développement expérimental
Le développement expérimental consiste à utiliser les résultats de la recherche industrielle pour élaborer des prototypes, des démonstrateurs ou des projets pilotes, afin de valider la faisabilité technique et économique des innovations envisagées. Cette étape est cruciale pour transformer les idées en innovations concrètes et exploitables sur le marché.
Dépenses éligibles : investissements liés au développement de l'innovation
Les dépenses éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation. Elles concernent les activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, et peuvent inclure :
- Les salaires et charges sociales des personnels affectés au projet ;
- Les frais de fonctionnement liés aux travaux de recherche et de développement ;
- Les coûts des équipements et des matériels nécessaires à la réalisation du projet ;
- Les dépenses liées à la protection intellectuelle (brevets, licences, etc.) ;
- Les frais de sous-traitance et de collaboration avec des partenaires externes.
Optimiser le référencement de l'article : mots-clés et entités sémantiques
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En respectant les consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur l'aide pour le développement de l'innovation, cet article devrait permettre aux entreprises intéressées de mieux comprendre les enjeux et les modalités de cette aide financière, et ainsi de maximiser leurs chances de succès dans leurs projets innovants.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
