Subvention
Avance remboursable

Aide pour le développement de l'innovation : Subvention pour la recherche industrielle et le développement expérimental

Aide pour le développement de l'innovation : Découvrez comment les entreprises engagées dans la recherche industrielle et le développement expérimental peuvent bénéficier de fonds publics. Ces aides et subventions sont conçues pour stimuler l'innovation, un facteur clé de la croissance économique et de la compétitivité.

1/3/2023
Aide pour le développement de l'innovation
Aide pour le développement de l'innovation

Objet de l'aide : soutenir les projets innovants

L'aide pour le développement de l'innovation a pour objet d'aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Ces projets peuvent être menés en collaboration avec un partenaire étranger, à condition que les deux entités participantes soient une entreprise française et une entité établie hors de France.

Montant de l'aide : participation au financement du projet

L'aide pour le développement de l'innovation se présente sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D. Bpifrance module cette intervention en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise et de l'incitativité réelle de l'aide. Le taux d'aide varie de 25 à 65 % sur l'assiette des dépenses retenues.

Conditions d'éligibilité : dépôt du dossier de demande d'aide

Pour bénéficier de l'aide pour le développement de l'innovation, les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Opérations éligibles : projets d'innovation et collaborations internationales

Les opérations éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les suivantes :

  • Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
  • Innovation en collaboration avec un partenaire étranger, avec participation d'au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).

Recherche industrielle

La recherche industrielle est une activité visant à acquérir de nouvelles connaissances et compétences en vue de développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'améliorer ceux qui existent déjà. Elle implique un certain degré d'incertitude et de risque, mais peut conduire à des avancées significatives dans le domaine concerné.

Développement expérimental

Le développement expérimental consiste à utiliser les résultats de la recherche industrielle pour élaborer des prototypes, des démonstrateurs ou des projets pilotes, afin de valider la faisabilité technique et économique des innovations envisagées. Cette étape est cruciale pour transformer les idées en innovations concrètes et exploitables sur le marché.

Dépenses éligibles : investissements liés au développement de l'innovation

Les dépenses éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation. Elles concernent les activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, et peuvent inclure :

  • Les salaires et charges sociales des personnels affectés au projet ;
  • Les frais de fonctionnement liés aux travaux de recherche et de développement ;
  • Les coûts des équipements et des matériels nécessaires à la réalisation du projet ;
  • Les dépenses liées à la protection intellectuelle (brevets, licences, etc.) ;
  • Les frais de sous-traitance et de collaboration avec des partenaires externes.

Optimiser le référencement de l'article : mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et des entités sémantiques en lien avec le sujet. Voici quelques exemples de termes à intégrer dans le titre et le texte :

  • Aide pour le développement de l'innovation ;
  • Recherche industrielle ;
  • Développement expérimental ;
  • Projets innovants ;
  • Bpifrance ;
  • Avance récupérable ;
  • Prêt Innovation R&D ;
  • Collaboration internationale ;
  • Dépenses éligibles.

En respectant les consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur l'aide pour le développement de l'innovation, cet article devrait permettre aux entreprises intéressées de mieux comprendre les enjeux et les modalités de cette aide financière, et ainsi de maximiser leurs chances de succès dans leurs projets innovants.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide pour le développement de l'innovation".

Bpifrance

Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide pour le développement de l'innovation

A quoi sert le dispositif Aide pour le développement de l'innovation ?

Aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide pour le développement de l'innovation ?

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D.Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 % sur assiette des dépenses retenues).

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide pour le développement de l'innovation ?

- Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;- Innovation en collaboration avec un partenaire étranger avec participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).Dépenses éligibles : dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide pour le développement de l'innovation ?

PME selon la définition européenne en vigueur et entreprises de moins de 2 000 salariés appartenant à l'un des secteurs suivants : - industrie ; - services de l'industrie.

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

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