Aide pour le développement de l'innovation : soutien aux projets de recherche industrielle et développement expérimental

Subvention
Avance remboursable

L'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique et de la compétitivité des entreprises. Pour encourager les entreprises à investir dans des projets innovants, l'État et Bpifrance proposent des aides financières spécifiques. Cet article présente l'aide pour le développement de l'innovation, destinée à soutenir les projets de recherche industrielle et de développement expérimental.

2/3/2022
Aide pour le développement de l'innovation
Aide pour le développement de l'innovation

Objet de l'aide : soutenir les projets innovants

L'aide pour le développement de l'innovation a pour objet d'aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Ces projets peuvent être menés en collaboration avec un partenaire étranger, à condition que les deux entités participantes soient une entreprise française et une entité établie hors de France.

Montant de l'aide : participation au financement du projet

L'aide pour le développement de l'innovation se présente sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D. Bpifrance module cette intervention en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise et de l'incitativité réelle de l'aide. Le taux d'aide varie de 25 à 65 % sur l'assiette des dépenses retenues.

Conditions d'éligibilité : dépôt du dossier de demande d'aide

Pour bénéficier de l'aide pour le développement de l'innovation, les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Opérations éligibles : projets d'innovation et collaborations internationales

Les opérations éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les suivantes :

  • Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
  • Innovation en collaboration avec un partenaire étranger, avec participation d'au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).

Recherche industrielle

La recherche industrielle est une activité visant à acquérir de nouvelles connaissances et compétences en vue de développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'améliorer ceux qui existent déjà. Elle implique un certain degré d'incertitude et de risque, mais peut conduire à des avancées significatives dans le domaine concerné.

Développement expérimental

Le développement expérimental consiste à utiliser les résultats de la recherche industrielle pour élaborer des prototypes, des démonstrateurs ou des projets pilotes, afin de valider la faisabilité technique et économique des innovations envisagées. Cette étape est cruciale pour transformer les idées en innovations concrètes et exploitables sur le marché.

Dépenses éligibles : investissements liés au développement de l'innovation

Les dépenses éligibles à l'aide pour le développement de l'innovation sont les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation. Elles concernent les activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, et peuvent inclure :

  • Les salaires et charges sociales des personnels affectés au projet ;
  • Les frais de fonctionnement liés aux travaux de recherche et de développement ;
  • Les coûts des équipements et des matériels nécessaires à la réalisation du projet ;
  • Les dépenses liées à la protection intellectuelle (brevets, licences, etc.) ;
  • Les frais de sous-traitance et de collaboration avec des partenaires externes.

Optimiser le référencement de l'article : mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et des entités sémantiques en lien avec le sujet. Voici quelques exemples de termes à intégrer dans le titre et le texte :

  • Aide pour le développement de l'innovation ;
  • Recherche industrielle ;
  • Développement expérimental ;
  • Projets innovants ;
  • Bpifrance ;
  • Avance récupérable ;
  • Prêt Innovation R&D ;
  • Collaboration internationale ;
  • Dépenses éligibles.

En respectant les consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur l'aide pour le développement de l'innovation, cet article devrait permettre aux entreprises intéressées de mieux comprendre les enjeux et les modalités de cette aide financière, et ainsi de maximiser leurs chances de succès dans leurs projets innovants.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide pour le développement de l'innovation".

Bpifrance
Mis à jour le 
21/2/23
Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009

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 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

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L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

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L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

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