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Quel est l'objectif de l'Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
L'objectif de l'Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes consiste à soutenir la compétitivité des entreprises de la région. Cette subvention a pour but de favoriser l'émergence de programmes de recherche pérennes. Ces programmes sont le fruit d'une collaboration étroite entre un laboratoire public de recherche et une entreprise régionale, dans l'optique de stimuler l'innovation et le développement économique local.
Quel est le taux de prise en charge de l'Aide aux pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L'Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes propose une prise en charge financière variable en fonction de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Cette subvention s'échelonne comme suit :
- Pour les petites entreprises, jusqu'à 60 % des dépenses éligibles ;
- Pour les moyennes entreprises, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles ;
- Pour les grandes entreprises, jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.
Les organismes de recherche, quant à eux, peuvent prétendre à un financement correspondant à 100 % des dépenses éligibles.
Quels partenariats peuvent prétendre à l'Aide aux pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes, les opérations pouvant être financées concernent les programmes de recherche élaborés conjointement par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise employant strictement moins de 5 000 salariés. Il est impératif que ces deux entités soient établies en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette subvention s'adresse spécifiquement aux partenariats public-privé de long terme qui ont déjà été établis. L'objectif est de soutenir ces collaborations afin qu'elles puissent poursuivre des travaux de recherche d'une envergure plus conséquente ou d'assurer la pérennité de leur partenariat.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Aide aux pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Concernant le dispositif Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes, les entités éligibles à la subvention sont spécifiées ci-dessous :
- Entreprises comptant strictement moins de 5 000 salariés et dont l'établissement participant au projet est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) définis selon les critères européens, impliquant des équipes de recherche présentes sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes. Parmi les ORDC susceptibles d'être mobilisés figurent : les organismes de recherche, les universités, les écoles d'ingénieurs accréditées par la CTI ou la CGE, les centres techniques industriels, les établissements publics à caractère industriel et commercial, entre autres.
Les entreprises en difficulté, au regard de la réglementation européenne, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Cabinet Bloom