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Quel est l'objectif de l'Aide pour les installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?
L'objectif de l'Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn est d'accompagner en moyens financiers et humains les installations d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat. C'est une initiative conçue pour favoriser le maintien et la création d'emplois sur le territoire.
Quel est le montant de la subvention pour le Pack In Centre Tarn en fonction de la taille de la commune d'implantation ?
Le montant de l'subvention pour l'Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn est différent selon la taille de la commune où le bénéficiaire compte implanter son projet. Voici les détails :
- Une subvention de 2 000 € est allouée pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ;
- Une subvention de 3 000 € est allouée pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.
Qui peut bénéficier du dispositif d'Aide pour installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?
Le dispositif d'Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn s'adresse aux projets visant à l'installation d'une nouvelle activité. Il permet d'offrir un soutien financier aux porteurs de projets innovants contribuant au développement économique de la région.
Qui peut bénéficier de l'Aide pour les installations nouvelles - Pack In Centre Tarn?
Le dispositif Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn est ouvert à une variété d'entrepreneurs. Pour être éligible à cette subvention, vous devez répondre aux critères suivants:
- Votre entreprise doit être située en centres-bourg;
- Le statut juridique de l'entreprise peut être quelconque;
- Que vous soyez créateur, repreneur, ou que vous délocalisiez votre activité en Centre Tarn;
- Votre entreprise doit disposer d'une vitrine;
- Et enfin, votre entreprise doit s'inscrire exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer: relation de l'entreprise directement avec le consommateur final).
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide pour les installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?
Pour être éligibles à l'Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Premièrement, les entreprises déjà créées ne doivent pas être en difficulté selon la réglementation européenne. De plus, elles doivent également être à jour dans le paiement de leurs obligations fiscales et sociales.
Ensuite, la demande de la subvention doit être formulée dans les six mois suivant l'installation de l'entreprise. C'est une condition importante à prendre en compte pour maximiser les chances d'obtenir une aide financière.
Cabinet Bloom