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Quel est le but principal de l'Aide à l'installation satellite ?
Le but principal de l'Aide à l'installation satellite est de faciliter l'accès à des télécommunications à Très Haut Débit par satellite pour les usagers qui ne peuvent pas être raccordés par un moyen filaire. Ces usagers sont généralement ceux qui disposent d'une connexion ADSL à moins de 2 Mb/s. Par conséquent, cette subvention offre une solution technologique viable leur permettant de bénéficier d'un accès internet haut-débit rapide et fiable.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide à l'installation satellite ?
La subvention pour l'Aide à l'installation satellite est calculée sur la base du coût TTC pour les particuliers et sur la base du coût HT pour les professionnels assujettis à la TVA. Elle est équivalente aux frais justifiés jusqu'à une limite de dépense subventionnable plafonnée à 300 euros.
Qu'est-ce que l'Aide à l'installation satellite et qui peut en bénéficier ?
L'Aide à l'installation satellite a été conçue pour financer certaines opérations spécifiques. Parmi ces opérations, on note principalement l'installation du matériel satellite, ainsi que son acquisition. Cette subvention a été mise en place pour aider les foyers dans les zones d'initiative publique où la fibre FttH (fibre optique pour le grand public) n'est pas encore déployée ou n'est pas prévue dans l'année qui suit la demande.
Pour vérifier si vous êtes dans une zone éligible à cette aide, vous pouvez consulter la carte des déploiements de fibre optique en France en cliquant ici.
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'installation satellite ?
Le dispositif "Aide à l'installation satellite" s'adresse à un large éventail d'entités. Ce sont les entités suivantes qui peuvent être éligibles:
- Les particuliers ;
- Les sites publics situés dans les petites communes (suivant la liste des petites communes du Département de la Vendée) ;
- Les entreprises de moins de 10 salariés.
Il est important de noter que les bénéficiaires de cette subvention peuvent être soit locataires soit propriétaires des sites concernés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'Installation Satellite ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'installation satellite, l'usager doit répondre à certaines conditions spécifiques au moment de son investissement. Il doit se voir reconnu comme non éligible à :
- Une connexion filaire, c'est-à-dire au réseau cuivre ADSL, ou
- le débit sur le réseau filaire doit être inférieur à 2 Mb/s et/ou l'affaiblissement en décibels, qui apparaît sur les informations techniques de la ligne cuivre, doit être supérieur ou égal à 55 dB.
Il est important de noter que pour évaluer les conditions d'éligibilité, le débit doit être inférieur à 2 Mb/s et/ou l'affaiblissement en décibels, apparaissant sur les informations techniques de chaque ligne, doit être supérieur ou égal à 55 dB. Cette subvention vise donc spécifiquement les cas où les connexions via le réseau cuivre ADSL sont insuffisantes.
Cabinet Bloom