L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise
Quel est l'objectif de l'aide aux hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise est d’accompagner la création et le développement d’hébergements touristiques qui répondent à la demande actuelle et future du marché.
Ce dispositif vise à soutenir les projets immobiliers dans le secteur de l’hébergement touristique, en permettant aux porteurs de projets de développer des infrastructures adaptées aux besoins des visiteurs.
Quel est le montant de cette aide financière ?
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles dans le cadre de l’Aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise.
Les plafonds varient selon le type d’hébergement :
- 1 000 € maximum par maison d’hôtes
- 1 000 € maximum par meublé de tourisme
- 1 500 € maximum pour les hébergements structurants
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux hébergements touristiques sont :
- La construction nouvelle pour créer un hébergement ou augmenter sa capacité d’accueil
- Les travaux d’aménagement de surfaces non exploitées pour créer de nouvelles chambres
- La rénovation complète d’un établissement existant
- La transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination)
- L’installation d’hébergements innovants
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise sont :
- Les exploitants ou porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture
- Les associations et entreprises
- Les maîtres d’ouvrage publics
- Les SCI, à condition que l’exploitant ou les associés/actionnaires de la société exploitante détiennent au moins 80 % des parts. Ce seuil peut être assoupli pour les SCI familiales
Les projets financés par l’aide aux hébergements touristiques
L’aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise finance différents types de projets immobiliers. Les porteurs de projets peuvent solliciter cette subvention pour construire de nouveaux bâtiments destinés à accueillir des touristes ou pour augmenter la capacité d’un établissement existant.
Les travaux d’aménagement constituent également une opération éligible. Il s’agit de transformer des surfaces non exploitées en chambres supplémentaires. Par exemple, un propriétaire peut aménager des combles ou un ancien grenier pour créer de nouvelles unités d’hébergement.
La rénovation complète d’un établissement entre dans le cadre de ce dispositif. Cette option concerne les hébergements qui nécessitent une remise à niveau globale de leurs installations. La transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique, impliquant un changement de destination, fait aussi partie des opérations financées.
L’installation d’hébergements innovants représente la dernière catégorie de projets éligibles. Cette catégorie peut inclure des concepts d’hébergement alternatifs qui répondent aux nouvelles attentes des voyageurs.
Qui peut bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques
Les exploitants et porteurs de projets
Les exploitants ou porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture peuvent déposer une demande. Les associations et les entreprises sont également éligibles à cette aide financière.
Les maîtres d’ouvrage publics font partie des bénéficiaires potentiels. Cette catégorie permet aux collectivités territoriales de développer l’offre d’hébergement sur leur territoire.
Le cas particulier des SCI
Les SCI peuvent accéder à l’aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise sous certaines conditions. L’exploitant ou les associés de la société exploitante doivent détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère garantit que l’exploitant conserve un contrôle majoritaire sur le bien immobilier.
Une exception existe pour les SCI familiales. Le critère des 80 % peut être assoupli dans cette configuration, offrant plus de souplesse aux structures familiales.
Le montant de la subvention pour les hébergements touristiques
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles. Le montant accordé varie selon le type d’hébergement concerné par le projet. Des plafonds différents s’appliquent en fonction de la nature de l’établissement.
| Type d’hébergement | Montant maximum de la subvention |
|---|---|
| Maison d’hôtes | 1 000 € |
| Meublé de tourisme | 1 000 € |
| Hébergement structurant | 1 500 € |
Les maisons d’hôtes et les meublés de tourisme bénéficient d’un plafond identique de 1 000 €. Les hébergements structurants, qui ont un impact plus important sur le territoire, peuvent recevoir jusqu’à 1 500 €.
Les objectifs de l’aide aux hébergements touristiques – Immobilier d’entreprise
Ce dispositif vise à accompagner la création et le développement d’hébergements touristiques. L’objectif est de faire correspondre l’offre avec la demande actuelle et future du marché touristique. Les porteurs de projets doivent donc concevoir des hébergements adaptés aux attentes des voyageurs.
La cohérence entre le projet et les besoins du territoire constitue un élément central. Les hébergements financés doivent répondre aux évolutions du secteur touristique. Cette approche permet de soutenir des projets viables sur le long terme.
Les différentes catégories d’hébergements concernés
Maisons d’hôtes et meublés de tourisme
Les maisons d’hôtes proposent un accueil chez l’habitant avec des prestations de services. Le propriétaire réside généralement sur place et partage son lieu de vie avec les voyageurs. Les meublés de tourisme correspondent à des logements meublés loués à une clientèle de passage.
Ces deux types d’hébergements représentent une part importante de l’offre touristique en France. Ils permettent aux voyageurs de découvrir un territoire de manière authentique.
Les hébergements structurants
Les hébergements structurants se distinguent par leur capacité d’accueil et leur impact sur le territoire. Ils peuvent attirer un flux touristique significatif et contribuer au développement économique local. Le plafond de subvention plus élevé reflète leur rôle dans l’attractivité touristique.
Les opérations de construction et d’aménagement
La construction nouvelle permet de créer un hébergement ou d’augmenter la capacité d’un établissement existant. Cette option s’adresse aux porteurs de projets qui souhaitent développer une nouvelle offre d’hébergement. Les travaux doivent respecter les normes en vigueur pour les établissements recevant du public.
L’aménagement de surfaces non exploitées offre une alternative à la construction. Cette solution optimise l’utilisation des bâtiments existants. Elle permet de créer de nouvelles chambres sans modifier l’emprise au sol de l’établissement.
La transformation et la rénovation dans le cadre de l’aide
Le changement de destination d’un bâtiment nécessite des démarches administratives spécifiques. Un ancien commerce ou une grange peuvent devenir un hébergement touristique. Cette transformation doit être conforme aux règles d’urbanisme locales.
La rénovation complète concerne les établissements qui nécessitent une mise aux normes globale. Les travaux peuvent porter sur l’isolation, la plomberie, l’électricité ou l’aménagement intérieur. L’objectif est de proposer un hébergement confortable et conforme aux attentes des voyageurs.