Aide entreprises travaux TC Brest

L'objectif de l'Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole est de soutenir les entités économiques rencontrant des difficultés occasionnées par le chantier de rénovation des systèmes de transport public. Cette aide prend la forme de subventions pour alléger les pertes et favoriser la continuité des activités durant cette période de transition.

L'Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole offre un soutien financier à travers deux types d'intervention principalement.

• Indemnité : Calculée sur la base de la diminution de marge brute observée pendant la période définie par la commission, cette subvention prend en compte les résultats des cinq dernières années. Elle inclut certaines spécificités de l'entreprise, telles que la saisonnalité, les périodes de confinement, ainsi que les tendances générales.
• Prêt à taux bonifié : Ce dispositif favorise l'accès à un prêt bancaire à intérêt nul de 5 000 € à 25 000 €, dépendant de la réduction du chiffre d'affaires. Le remboursement du prêt peut s'étendre sur 60 mois, avec une période de grâce de 12 mois sur le capital et les intérêts.
• Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d'un prêt en cours : En cas de baisse du chiffre d'affaires, cette aide finance les frais de restructuration de dettes jusqu'à 1 000 €, avec un délai de paiement maximum de 12 mois, hors Prêts Garantis par l'État (PGE).

Une entreprise peut solliciter deux prêts durant la période allant du 3 avril 2023 jusqu'au début de 2027 pour un montant cumulatif maximal de 25 000 €, ou une subvention pour le rééchelonnement en plus d'un prêt à taux bonifié.

Les entreprises éligibles au dispositif Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole doivent répondre à plusieurs critères détaillés ci-dessous:

• Être une PME conformément à la définition européenne en vigueur.
• Être situées à proximité immédiate du chantier de la deuxième ligne de tramway ou du Bus électrique à haut niveau de service (BHNS), incluant le premier carrefour des rues adjacentes.
• Avoir enregistré une baisse d’au moins 10 % du Chiffre d’Affaires (CA), directement attribuable aux travaux du projet Mon Réseau Grandit, sur une période d'au moins trois mois, en comparaison avec la même période de l'année précédente.
• Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être engagées dans une procédure collective ou une procédure contractuelle telle que la conciliation ou le mandat ad hoc.

Ce programme vise à soutenir les PME dans le maintien de leur activité malgré les désagréments causés par les projets d'infrastructure en cours. Pour plus d'informations sur les modalités de cette subvention, veuillez consulter notre page dédiée ou nous contacter directement.