Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'extension ou de réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire. Ces locaux peuvent être destinés à l'entreprise elle-même ou mis à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
En outre, cette aide vise également à encourager l'installation d'équipements photovoltaïques, dans le cadre d'une démarche de transition énergétique et de développement durable.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Une aide complémentaire pourra être attribuée pour l’installation d’équipements photovoltaïques.
L’aide est allouée et versée par le Département : 75 % de son montant sont financés par le Département et 25 % par l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne les opérations éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
- Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite, pour ces aménagements, de 10 % de la dépense éligible ;
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage ;
- Dépenses liées au photovoltaïque : panneaux, ombrières, unité de stockage de l’énergie, réseaux (ces dépenses ne seront éligibles qu’en complément de celles liées au bâtiment).
Il est important de noter que l'acquisition de bâtiments existants n'est pas éligible, sauf cas exceptionnel après décision circonstanciée de la Commission permanente du Conseil départemental.
Avantages de l'aide en matière d'investissement immobilier
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment en termes de soutien financier et d'accompagnement dans leurs projets immobiliers.
Soutien financier
Le montant de la subvention dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, ce qui permet de prendre en compte les spécificités de chaque entreprise et de leur territoire. De plus, une aide complémentaire pour l’installation d’équipements photovoltaïques peut être attribuée, favorisant ainsi la transition énergétique et le développement durable.
Accompagnement dans les projets immobiliers
L'aide en matière d'investissement immobilier permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien dans la réalisation de leurs projets de construction, d'extension ou de réhabilitation de locaux. Cela peut faciliter la mise en œuvre de ces projets et contribuer à leur réussite.
Promotion de la transition énergétique
En soutenant l'installation d'équipements photovoltaïques, cette aide encourage les entreprises à adopter des solutions énergétiques durables et respectueuses de l'environnement. Cela contribue à la transition énergétique et au développement durable sur le territoire.
En résumé
L'aide en matière d'investissement immobilier est une opportunité pour les entreprises souhaitant réaliser des projets de construction, d'extension ou de réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier adapté à la taille de l'entreprise et à sa localisation, ainsi que d'une aide complémentaire pour l’installation d’équipements photovoltaïques.
Les opérations éligibles incluent les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux, ainsi que les dépenses liées aux travaux immobiliers, aux honoraires d'architecte, aux frais de contrôle technique, aux assurances dommage-ouvrage et aux dépenses liées au photovoltaïque.
En soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers et en encourageant l'installation d'équipements photovoltaïques, cette aide contribue à la transition énergétique et au développement durable sur le territoire.
