Objectifs de l'Aide en faveur des TPE
L'Aide en faveur des TPE a pour but de :
- Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'Aide en faveur des TPE représente 30 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 800 et 5 000 €. Il est important de noter qu'il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d'insertion.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;
- Le projet d'investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
L'aménagement immobilier éligible à l'Aide en faveur des TPE comprend :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation.
Rénovation de vitrine
La rénovation de vitrine est éligible à l'aide, incluant les travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique.
Achat et équipement de véhicule de tournées et véhicule atelier
L'achat et l'équipement de véhicule de tournées et véhicule atelier sont éligibles à l'aide, comprenant :
- Acquisition de véhicule de tournées ou de véhicule atelier neuf ;
- Equipement du véhicule.
Matériel
L'investissement en matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise est éligible à l'aide, notamment en termes d'accroissement de la productivité, d'amélioration des conditions de travail, de sécurité, d'accès à de nouveaux marchés ou de diversification d'activités, hormis un renouvellement normal (à l'identique).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'Aide en faveur des TPE, notamment :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
En résumé, l'Aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises qui vise à favoriser leur création, leur développement et leur reprise, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du territoire et le maintien d'activités dans les centres bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Les projets d'investissement éligibles concernent notamment l'aménagement immobilier, la rénovation de vitrine, l'achat et l'équipement de véhicule de tournées et véhicule atelier, ainsi que l'investissement en matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
