Montant de l'aide en faveur des TPE
La subvention accordée dans le cadre de l'aide en faveur des TPE représente 30 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 800 et 5 000 €. Une bonification de 10 % pourra être attribuée pour les créations d'emploi (en CDI de 35 H ou en CDD de plus de 6 mois) :
- durant les 3 mois avant la demande de subvention ;
- dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.
Il est important de noter que cette aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois tous les 3 ans. De plus, elle n'est pas cumulable avec une aide CAP de la région Centre-Val-de Loire, ou une aide OCMACS.
Conditions d'éligibilité à l'aide en faveur des TPE
Pour être éligible à l'aide en faveur des TPE, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- être une Très Petite Entreprise (TPE) ;
- avoir un projet en lien avec les objectifs de l'aide (maintien et création d'emplois, développement et reprise-transmission des petites entreprises, création d'activités non présentes sur le territoire, maintien d'activités dans les centres-bourgs, renforcement de l'attractivité du territoire) ;
- réaliser des opérations éligibles dans le cadre de l'aide.
Opérations éligibles à l'aide en faveur des TPE
Les opérations éligibles à l'aide en faveur des TPE sont regroupées en trois catégories :
1. Aménagement immobilier
L'aménagement immobilier concerne les opérations suivantes :
- création, modernisation et extension du local professionnel ;
- agencement amortissable ;
- travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
2. Devanture : rénovation et extension
Les travaux de rénovation et d'extension de la devanture sont éligibles à l'aide en faveur des TPE, à condition qu'ils soient complets.
3. Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
L'équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers est également éligible à l'aide en faveur des TPE.
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, notamment :
- l'informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- les appareils de télécommunications ;
- le mobilier non spécifique à une activité ;
- le matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé lors d'une reprise d'entreprise) ;
- les véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
- les matériels en crédit-bail ;
- les acquisitions foncières.
En résumé : l'aide en faveur des TPE, un soutien précieux pour les petites entreprises
L'aide en faveur des TPE est une subvention qui vise à soutenir les petites entreprises dans leur développement et leur pérennité, tout en renforçant l'attractivité du territoire. Elle permet de financer des opérations d'aménagement immobilier, de rénovation et d'extension de devanture, ainsi que l'équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers.
Le montant de l'aide est compris entre 800 et 5 000 €, représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % pour les créations d'emploi. Toutefois, cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois tous les 3 ans et n'est pas cumulable avec certaines autres aides régionales.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre aux conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les critères et les dépenses éligibles avant de solliciter cette aide en faveur des TPE.
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