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Quels sont les objectifs de l'Aide pour les TPE ?
L'objectif de l'Aide en faveur des TPE est de soutenir les très petites entreprises à travers divers axes stratégiques. Cette subvention vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emplois au sein des TPE;
- Encourager la création, le développement, ainsi que la reprise-transmission des petites entreprises;
- Stimuler la création d'activités économiques qui sont absentes sur le territoire;
- Soutenir le maintien des activités économiques dans les centres-bourgs et participer à la revitalisation de ces zones;
- Renforcer l'attractivité et le dynamisme du territoire au niveau local.
Quel est le montant de l'Aide pour TPE et quelles sont les conditions de bonification?
Le dispositif Aide en faveur des TPE propose une subvention pouvant couvrir jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Les montants accordés varient de 800 à 5 000 euros.
Les entreprises peuvent bénéficier d'une bonification de 10 % en cas de création d'emploi, soit en CDI de 35 heures, soit en CDD de plus de 6 mois, dans les conditions suivantes :
- Dans les trois mois précédant la demande de subvention ;
- Dans l'année qui suit l'octroi de la subvention;
Il est important de noter que cette aide est accordée une seule fois tous les trois ans.
Cette aide n'est pas cumulable avec les aides issues des dispositifs CAP de la région Centre-Val-de Loire, ni avec les aides OCMACS.
Quelles sont les opérations financées par l'Aide pour les TPE ?
Pour soutenir le développement des Très Petites Entreprises (TPE), le dispositif Aide en faveur des TPE propose un éventail de financements pour divers types d'opérations. Les opérations pouvant être financées sont :
1- Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension de locaux professionnels;
- Agencement amortissable dans le temps;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements accueillant du public.
2- Devanture : Rénovation et extension incluant les travaux complets.
3- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Financement pour l'équipement spécifique nécessaire à ces véhicules.
Des exclusions sont toutefois à noter. Ne sont pas éligibles :
- L'informatique, à moins qu'elle ne soit directement impliquée dans le processus de production ou qu'il s'agisse du premier investissement informatique de l'entreprise;
- Les appareils de télécommunications;
- Le mobilier non spécifique à une activité professionnelle;
- Les matériels d'occasion dépourvus de certificat de conformité, sauf dans le cadre d'une reprise d'entreprise;
- Les véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers spécialement modifiés pour une activité;
- Les matériels en crédit-bail;
- Les acquisitions foncières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l' Aide en faveur des TPE et quelles activités sont exclues ?
Le dispositif Aide en faveur des TPE est destiné à soutenir les très petites entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT;
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d'un moratoire;
- S'engager dans le respect des normes ou dans une démarche de mise aux normes environnementales.
Cependant, certaines activités sont exclues du bénéfice de cette subvention, notamment :
- Les activités susceptibles de concurrencer des entreprises existantes sur la commune;
- Les commerces non sédentaires sans immatriculation ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Sologne;
- Les agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérim, etc.);
- Les pharmacies;
- Les commerces saisonniers dont le siège social se trouve hors du territoire;
- Les commerces de gros.