Objectifs de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide en faveur des TPE n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est probablement déterminé au cas par cas, en fonction des besoins et des projets de chaque entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'intégrer, par les investissements qu'elles souhaitent financer, dans une démarche de mise aux normes ;
- Faire réaliser les travaux immobiliers par des professionnels du bâtiment, inscrits au Registre des métiers, auto-entrepreneurs exclus. Toutefois, si les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, le montant des achats HT de matériaux sera pris en compte ;
- Réaliser un investissement d'au moins 4 000 €.
Tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration préalable, avis de l'ABF sur les secteurs concernés). Un accord écrit du propriétaire des locaux est nécessaire.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier (hors foncier)
L'aide en faveur des TPE peut financer les opérations suivantes :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Dissociation des accès au logement à l'occasion de la modernisation ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture : rénovation et extension
L'aide peut également financer la rénovation et l'extension de la devanture des locaux professionnels, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers peuvent également être financés par l'aide en faveur des TPE.
Matériel
L'aide peut financer l'achat de matériel neuf apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que :
- Accroissement de la productivité ;
- Amélioration des conditions de sécurité ;
- Accès à de nouveaux marchés ;
- Diversification d'activités ;
- Informatique de production, mais pas de gestion.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, notamment :
- Panneaux photovoltaïques ;
- Renouvellement du matériel de même fonctionnalité ;
- Appareils de télécommunication ;
- Acquisitions en crédit-bail.
Conclusion
L'aide en faveur des TPE est un dispositif important pour soutenir les petites entreprises et renforcer l'attractivité du territoire. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements éligibles, les TPE peuvent bénéficier de cette aide pour développer leur activité, améliorer leurs conditions de travail et contribuer au dynamisme économique local.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
