Objectif de l'aide
Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
La Communauté de Communes du Pays Tarusate a mis en place cette aide afin de soutenir les entreprises locales dans leurs projets d'investissement. L'objectif est de favoriser le développement économique du territoire et de renforcer l'attractivité des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise
Le montant de l'aide accordée aux entreprises éligibles est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées pour leurs projets d'investissement. La subvention peut représenter jusqu'à 30 % de ces dépenses, avec un plafond de 9 000 € par entreprise.
Taux de subvention porté à 35 % maximum de l’investissement hors taxes pour les locaux situés dans un périmètre de protection au titre du patrimoine
Lorsque le local de l'entreprise est situé dans un périmètre de protection au titre du patrimoine, le taux de subvention est porté à 35 % maximum de l'investissement hors taxes. Dans ce cas, l'aide minimale est de 1 050 € et le plafond de la subvention est porté à 10 500 €.
Cumul possible avec d'autres dispositifs existants
Cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs d'aides et de subventions existants, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus important pour leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions ne sont pas exhaustives et que d'autres critères peuvent être pris en compte lors de l'examen des demandes.
Opérations éligibles
Investissements éligibles
Les investissements éligibles à cette aide sont les travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle, tels que :
- Travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux
- Accessibilité
- Mise aux normes
Ainsi que l'acquisition de matériel productif.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers, couverte par une assurance décennale
- Matériaux lorsque les travaux sont réalisés par l'entrepreneur lui-même s'il est artisan et engagé dans une démarche Qualité (QUALIBAT énergie renouvelable, RGE ou autres démarches de labellisation)
- Achat de véhicule professionnel ou de matériel roulant
- Matériel de production, mobilier, équipement informatique (y compris l'achat de logiciels)
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, telles que :
- Achat d'un local ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité
- Acquisition d'un fonds de commerce
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
- Dépenses de garage, de stockage
- Dépenses de voirie privée
Conclusion
L'aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services proposée par la Communauté de Communes du Pays Tarusate est un dispositif intéressant pour soutenir les entreprises locales dans leurs projets d'investissement. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour financer leurs travaux de modernisation, d'extension ou de réhabilitation, ainsi que l'acquisition de matériel productif. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles afin de maximiser les chances de bénéficier de cette aide.
