L'essentiel : Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
Quel est l'objectif de l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’efficacité hydrique des entreprises est d’accompagner et d’encourager les entreprises à s’engager dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
Quel est le montant du soutien financier pour l'amélioration de la gestion de l'eau en entreprise ?
Le montant de l’aide à l’efficacité hydrique des entreprises se divise en deux catégories :
- Pour les études et prestations intellectuelles : une subvention représentant 70% maximum du coût, variable selon la taille de l’entreprise.
- Pour les investissements : une subvention pouvant atteindre 65% maximum des dépenses éligibles, modulée selon la taille de l’entreprise, l’ambition du projet et le zonage AFR.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'optimisation de la consommation d'eau ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’efficacité hydrique des entreprises sont :
- En priorité, les études et travaux qui visent à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (avec une réduction mesurable des volumes d’eau prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.
- Les études et travaux qui améliorent la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'efficacité hydrique ?
L’Aide à l’efficacité hydrique des entreprises s’adresse aux :
- Entreprises de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen)
- Entreprises en conformité avec les normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets
Comprendre l’aide à l’efficacité hydrique des entreprises
L’aide à l’efficacité hydrique des entreprises s’inscrit dans une démarche nationale de préservation des ressources en eau. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises qui souhaitent réduire leur consommation d’eau et améliorer la qualité de leurs rejets.
Face aux défis environnementaux actuels, la gestion de l’eau devient un enjeu stratégique pour les entreprises. Cette aide permet de financer à la fois des études préparatoires et des investissements concrets pour optimiser l’utilisation de l’eau dans les processus industriels.
Les entreprises bénéficiaires doivent être en conformité avec les réglementations environnementales en vigueur et ne pas bénéficier de dérogations concernant leurs prélèvements ou rejets d’eau.
Objectifs de l’aide à l’efficacité hydrique
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Réduire les volumes d’eau prélevés par les entreprises
- Encourager le recyclage et la réutilisation de l’eau
- Améliorer la qualité des rejets aqueux
- Accompagner la transition vers des processus industriels plus sobres
La priorité est donnée aux projets permettant une diminution mesurable des prélèvements d’eau, contribuant ainsi à préserver cette ressource naturelle.
Entreprises éligibles à l’aide d’efficacité hydrique
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une attention particulière portée aux entreprises industrielles au sens du droit européen. Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter certaines conditions.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Être en conformité avec les normes et réglementations environnementales en vigueur
- Ne pas bénéficier de dérogations concernant leurs prélèvements d’eau
- Ne pas bénéficier de dérogations concernant leurs rejets aqueux
- S’engager dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de l’eau
Les entreprises industrielles sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide, en raison de leur consommation d’eau généralement plus importante.
Projets soutenus par l’aide à l’efficacité hydrique
L’aide finance deux grandes catégories de projets : les études préparatoires et les investissements concrets. Ces deux volets permettent d’accompagner les entreprises à différentes étapes de leur démarche d’optimisation.
Études et prestations intellectuelles financées
Les études préparatoires peuvent inclure :
- Diagnostics de consommation d’eau
- Études de faisabilité pour la modification des processus
- Analyses des circuits d’eau et identification des optimisations possibles
- Études sur la qualité des rejets et les solutions d’amélioration
Ces études bénéficient d’un taux de subvention pouvant atteindre 70% de leur coût, avec un pourcentage variable selon la taille de l’entreprise.
Investissements éligibles pour l’efficacité hydrique
Les investissements matériels peuvent concerner :
- Modification des processus industriels pour réduire la consommation d’eau
- Installation de systèmes de recyclage et de réutilisation de l’eau
- Équipements de mesure et de contrôle des consommations
- Systèmes de traitement améliorant la qualité des rejets
Ces investissements sont subventionnés jusqu’à 65% des dépenses éligibles, avec un taux variable selon plusieurs critères.
| Type de projet | Taux maximal de subvention | Facteurs de variation |
|---|---|---|
| Études et prestations intellectuelles | 70% | Taille de l’entreprise |
| Investissements matériels | 65% | Taille de l’entreprise, ambition du projet, zonage AFR |
Montants et modalités de financement
Le dispositif d’aide à l’efficacité hydrique propose des taux de subvention variables selon le type de projet et les caractéristiques de l’entreprise bénéficiaire.
Taux de subvention pour les études
Pour les études et prestations intellectuelles, le taux de subvention peut atteindre 70% du coût total. Ce taux varie principalement en fonction de la taille de l’entreprise :
- Les petites entreprises peuvent bénéficier du taux maximal
- Les moyennes entreprises bénéficient généralement d’un taux intermédiaire
- Les grandes entreprises ont accès à un taux plus réduit
Cette modulation permet d’adapter le soutien aux capacités financières des différentes structures.
Financement des investissements d’efficacité hydrique
Pour les investissements matériels, le taux de subvention peut atteindre 65% des dépenses éligibles. Ce taux varie selon trois critères principaux :
- La taille de l’entreprise : les PME bénéficient généralement de taux plus avantageux
- L’ambition du projet : les projets permettant des économies d’eau significatives sont favorisés
- Le zonage AFR : les entreprises situées en Zone d’Aide à Finalité Régionale peuvent bénéficier de bonifications
Les projets combinant plusieurs technologies ou approches innovantes peuvent être considérés comme plus ambitieux et donc bénéficier de taux plus favorables.
Exemples de projets d’efficacité hydrique
Différents types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de cette aide. Voici quelques exemples concrets qui illustrent la diversité des actions possibles.
Optimisation des processus industriels
Dans le secteur industriel, plusieurs approches permettent de réduire la consommation d’eau :
- Modification des circuits de refroidissement pour limiter les pertes
- Installation de systèmes de nettoyage à sec ou à faible consommation d’eau
- Optimisation des procédés de rinçage dans les industries de traitement de surface
- Mise en place de technologies de production moins consommatrices d’eau
Ces modifications techniques permettent souvent des économies d’eau substantielles tout en maintenant la qualité de production.
Systèmes de recyclage et réutilisation
Le recyclage de l’eau constitue un axe majeur d’amélioration de l’efficacité hydrique :
- Installation de circuits fermés permettant la réutilisation de l’eau de process
- Mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie
- Traitement et réutilisation des eaux usées pour certaines applications
- Systèmes de cascades permettant d’utiliser l’eau plusieurs fois pour différents usages
Ces solutions permettent de réduire significativement les prélèvements d’eau tout en limitant les rejets.
Amélioration de la qualité des rejets
L’aide soutient également les projets visant à améliorer la qualité des rejets aqueux :
- Installation de systèmes de traitement des micropolluants
- Mise en place de procédés d’élimination des micro-organismes
- Amélioration des stations d’épuration internes
- Systèmes de filtration avancés pour réduire l’impact environnemental
Ces investissements contribuent à préserver la qualité des milieux aquatiques récepteurs.