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Quel est l'objectif de l'Aide complémentaire pour les stations-services ?
L'objectif principal de l'Aide complémentaire en faveur des stations-services est de participer activement au renforcement du dispositif d'assistance exceptionnelle destinée à l'achat de carburants. Cette subvention particulièrement avantageuse est en application du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de l'Aide complémentaire pour les stations-services ?
Le montant de l'aide accordée dans le cadre de l'Aide complémentaire en faveur des stations-services est déterminé sur une base forfaitaire, correspondant à des critères spécifiques. Ces critères sont:
- Subvention de 3 000 € pour les stations-services qui ont vendu moins de 500 hectolitres de carburants par mois en moyenne sur l'année 2021.
- Subvention de 6 000 € pour les stations-services vendant entre 500 et 1 000 hectolitres de carburants par mois en moyenne sur l'année 2021.
Qu'est-ce que la subvention Aide complémentaire pour les stations-services ?
La subvention connue sous le nom de Aide complémentaire en faveur des stations-services, a pour objectif principal de soutenir les stations-services. Cette aide s'inscrit dans le cadre du renforcement du système de soutien extraordinaire pour l'acquisition de carburants.
Qui peut bénéficier de l'Aide complémentaire pour les stations-services ?
Les entités susceptibles de bénéficier du dispositif Aide complémentaire en faveur des stations-services sont spécifiquement les exploitants de stations-service. Un critère essentiel pour être éligible est d'être propriétaire de son fonds de commerce. De plus, l'exploitant doit avoir enregistré des ventes inférieures à 1 000 hectolitres de carburants par mois en moyenne sur l'année 2021 pour prétendre à cette subvention.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide complémentaire pour les stations-services ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide complémentaire en faveur des stations-services ne sont pas clairement formulées dans les documents de référence fournis. Nous vous recommandons de consulter les textes officiels ou de contacter directement l'organisme gestionnaire pour obtenir des informations précises sur les critères d'éligibilité à cette subvention.
Cabinet Bloom