Aide complémentaire pour stations-services : renforcement du dispositif d'aide à l'acquisition de carburants

Subvention

Aide complémentaire en faveur des stations-services : découvrez comment cette subvention permet aux stations-services de bénéficier de fonds publics pour renforcer le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Valable du 1er septembre au 31 décembre 2022. Informations sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

29/8/2022
31/12/2022
Aide complémentaire en faveur des stations-services
Aide complémentaire en faveur des stations-services

Montant de l'aide complémentaire en faveur des stations-services

L'aide complémentaire en faveur des stations-services est fixée forfaitairement selon le volume de carburants vendus au total par mois en moyenne sur l'année 2021. Voici les montants attribués en fonction des volumes de vente :

  • 3 000 € : pour les stations-services ayant vendu moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur 2021 ;
  • 6 000 € : pour les stations-services ayant vendu entre 500 et 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur 2021.

Il est important de noter que ces montants sont forfaitaires et ne varient pas en fonction du nombre de stations-services éligibles.

Conditions d'éligibilité à l'aide complémentaire en faveur des stations-services

Les conditions d'éligibilité à l'aide complémentaire en faveur des stations-services sont les suivantes :

  1. La station-service doit être située en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer.
  2. La station-service doit être en activité et avoir vendu des carburants au cours de l'année 2021.
  3. La station-service doit respecter les critères de volume de vente de carburants mentionnés précédemment pour bénéficier des montants forfaitaires attribués.

Il est essentiel de respecter ces conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide complémentaire en faveur des stations-services.

Opérations éligibles pour l'aide complémentaire en faveur des stations-services

L'aide complémentaire en faveur des stations-services vise à soutenir les stations-services dans le cadre du renforcement du dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

Acquisition de carburants

L'aide complémentaire en faveur des stations-services permet de soutenir les stations-services dans l'acquisition de carburants. Cela inclut l'achat de carburants auprès des fournisseurs, ainsi que les frais liés au transport et au stockage des carburants.

Investissements en infrastructures et équipements

L'aide complémentaire en faveur des stations-services peut également être utilisée pour financer des investissements en infrastructures et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la station-service. Cela peut inclure, par exemple, l'achat de pompes à carburant, de systèmes de paiement ou de dispositifs de sécurité.

Actions de promotion et de communication

Enfin, l'aide complémentaire en faveur des stations-services peut être utilisée pour financer des actions de promotion et de communication visant à informer les clients sur les avantages de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Cela peut inclure la création de supports de communication, l'organisation d'événements ou la mise en place de campagnes publicitaires.

Importance de l'aide complémentaire en faveur des stations-services

L'aide complémentaire en faveur des stations-services est un dispositif important pour soutenir les stations-services dans un contexte économique difficile. En effet, les stations-services sont confrontées à de nombreux défis, tels que la hausse des prix des carburants, la concurrence accrue et les évolutions réglementaires.

Cette aide permet aux stations-services de bénéficier d'un soutien financier pour faire face à ces défis et contribuer au renforcement du dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. En outre, elle favorise la pérennité des stations-services et leur capacité à continuer à fournir des services essentiels à la population.

En conclusion, l'aide complémentaire en faveur des stations-services est un dispositif clé pour soutenir les stations-services et contribuer au renforcement du dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Les stations-services éligibles peuvent bénéficier d'un montant forfaitaire en fonction de leur volume de vente de carburants, et utiliser cette aide pour financer des opérations éligibles telles que l'acquisition de carburants, les investissements en infrastructures et équipements, ou encore les actions de promotion et de communication.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide complémentaire en faveur des stations-services".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
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Adresse
Ville
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 Objectif de la mesure

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