Montant de l'aide communautaire aux TPE
L'aide communautaire aux TPE sur le territoire d'Ardennes Thiérache se décline en deux niveaux de subvention, en fonction de la nature des investissements réalisés et de la création d'emplois salariés.
Investissement sans embauche salariée
Dans le cas d'un investissement sans embauche salariée, la subvention représente 20 % des dépenses éligibles. Le plafond maximum de cette aide est fixé à 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.
Investissement avec embauche salariée (majoration)
Si l'investissement s'accompagne d'une embauche salariée, la subvention est majorée et représente alors 30 % des dépenses éligibles. Le plafond maximum de cette aide est fixé à 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est également de 5 000 € HT.
Conditions d'éligibilité à l'aide communautaire aux TPE
Afin de bénéficier de cette aide, les TPE doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être situées sur le territoire d'Ardennes Thiérache. Ensuite, elles doivent réaliser des investissements éligibles, c'est-à-dire des dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage, de transport pour les véhicules utilitaires, ou encore des travaux d'embellissement.
Opérations éligibles à l'aide communautaire aux TPE
Les dépenses éligibles à l'aide communautaire aux TPE sur le territoire d'Ardennes Thiérache sont les suivantes :
- Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage ;
- Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
- Matériel d'occasion est toléré uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel ;
- Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment du mobilier de bureau, des stocks, des frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) et du leasing.
Exemples d'investissements éligibles à l'aide communautaire aux TPE
Afin d'illustrer les types d'investissements éligibles à l'aide communautaire aux TPE sur le territoire d'Ardennes Thiérache, voici quelques exemples concrets :
Exemple 1 : Acquisition d'équipement et de matériel
Une TPE souhaite acquérir de nouveaux équipements et matériels pour améliorer sa productivité et sa compétitivité. Les dépenses engagées pour ces achats sont éligibles à l'aide communautaire aux TPE, à condition qu'elles respectent le seuil minimal de 5 000 € HT.
Exemple 2 : Achat d'un véhicule utilitaire
Une TPE a besoin d'un véhicule utilitaire pour assurer ses livraisons et ses déplacements professionnels. Les dépenses liées à l'achat de ce véhicule sont éligibles à l'aide communautaire aux TPE, sous réserve que le véhicule soit neuf ou d'occasion garantie par un professionnel.
Exemple 3 : Travaux d'embellissement
Une TPE souhaite réaliser des travaux d'embellissement de son local commercial (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.). Ces dépenses sont éligibles à l'aide communautaire aux TPE, à condition qu'elles respectent le seuil minimal de 5 000 € HT.
En résumé
L'aide communautaire aux TPE sur le territoire d'Ardennes Thiérache est un dispositif de soutien au développement économique local. Elle permet aux TPE d'obtenir une subvention pour leurs investissements éligibles, avec un montant pouvant atteindre 2 000 € ou 3 000 € en cas d'embauche salariée. Les dépenses éligibles concernent principalement l'équipement, le matériel, les véhicules utilitaires et les travaux d'embellissement. Les TPE doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de cette aide, notamment être situées sur le territoire d'Ardennes Thiérache et réaliser des investissements éligibles.
