Subvention

Aide bonus à l'emploi : Subvention pour l'embauche issue des ateliers et chantiers d'insertion

La subvention offre un soutien financier aux entreprises qui embauchent des personnes provenant des structures d'insertion, favorisant ainsi l'emploi et l'insertion sociale. Elle vise à faciliter l'embauche en offrant un bonus à l'emploi et encourage les entreprises à s'engager dans cette démarche d'inclusion sociale.

20/9/2023
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'embauche de personnes issues des structures d'insertion en soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche. En effet, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs qui permettent aux personnes en difficulté d'accéder à un emploi et de retrouver une place dans la société. En encourageant les entreprises à embaucher ces personnes, cette aide contribue à lutter contre l'exclusion et favorise l'insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.

Montant de l'aide

L'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction du type de contrat et du temps de travail. Voici les montants attribués pour chaque situation :

  • Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24 heures par semaine : 2 000 €
  • Pour un CDI à temps partiel (moins de 24 heures par semaine) : 1 000 €
  • Pour un CDD d'au minimum 1 an à temps plein : 500 €

Il est important de noter que si une entreprise a déjà reçu une aide pour une embauche en CDD, elle ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle aide en cas d'embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD. De plus, le nombre maximum d'embauches éligibles à cette aide est limité à trois dossiers par an.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. Tout d'abord, il devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. Cette condition permet de valoriser l'engagement de la collectivité dans la promotion de l'insertion professionnelle et de renforcer la visibilité de l'aide.

Opérations éligibles

Pour être éligible à l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion, l'embauche doit répondre à certaines caractéristiques. Voici les opérations éligibles :

  • Embauche en contrat d'au minimum 1 an pour au moins 17,5 heures par semaine d'une personne issue de structure d'insertion. Une personne est considérée comme issue de l'insertion lorsqu'elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
  • L'entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l'embauche de la personne.

En revanche, certaines embauches ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des embauches de membres de la famille du dirigeant de l'entreprise.

Importance de l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion

Cette aide revêt une importance particulière dans le contexte actuel où l'insertion professionnelle des personnes en difficulté est un enjeu majeur. En soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche, la Communauté de Communes du Pays de Stenay contribue à la lutte contre l'exclusion et favorise l'accès à l'emploi pour les personnes issues des structures d'insertion.

De plus, cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en participant activement à la promotion de l'insertion professionnelle. En somme, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les personnes en situation de précarité.

En conclusion, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est une mesure importante pour soutenir les entreprises qui s'engagent dans la démarche d'embauche de personnes issues des structures d'insertion. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en contribuant à la lutte contre l'exclusion et à la promotion de l'insertion professionnelle.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion".

Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

A quoi sert le dispositif Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion ?

L'objectif est de faciliter l'embauche de personnes issues des structures d'insertion en offrant un soutien financier aux entreprises engagées dans cette démarche.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion ?

  • Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24 heures par semaine : 2 000 €.
  • Pour un CDI à temps partiel (moins de 24 heures par semaine) : 1 000 €.
  • Pour un CDD d'au moins un an à temps plein : 500 €.
  • Une entreprise ne peut pas obtenir à nouveau l'aide pour l'embauche de la même personne en CDI ou le renouvellement du CDD si elle a déjà reçu une aide pour un CDD.
  • Le nombre maximum d'embauches éligibles est de trois par an.
  • L'aide est accordée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion ?

  • L'embauche doit concerner un contrat d'au moins un an pour un minimum de 17,5 heures par semaine.
  • La personne embauchée doit provenir d'une structure d'insertion ou avoir été embauchée dans les 4 mois suivant la fin de son contrat avec une telle structure.
  • L'entreprise doit demander l'aide dans les 6 mois suivant l'embauche.
  • Les embauches de membres de la famille du dirigeant ne sont pas éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion ?

  • Les entreprises doivent avoir leur siège ou l'établissement concerné situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
  • Elles doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Elles doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  • Les auto-entreprises et micro-entreprises ne sont pas éligibles.

Le bénéficiaire doit mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication relatifs à la mise en œuvre de l'action.

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