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Qu'est-ce que le Bonus à l'emploi des ateliers d'insertion ?
L'objectif de l'Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion est de faciliter l’embauche de personnes venant de structures d'insertion professionnelle en proposant un soutien financier aux entreprises qui s'engagent dans ce processus.
Quels sont les montants de l'Aide bonus à l'emploi pour les CDI et CDD ?
Le Aide bonus à l’emploi, un dispositif soutenu par les ateliers et chantiers d’insertion, apporte une subvention visant à encourager l'emploi au sein des entreprises. Cette aide se décline en fonction de la nature et de la durée du contrat de travail :
- Pour un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps plein ou d'au moins 24 heures par semaine : 2 000 euros.
- Pour un CDI à temps partiel (moins de 24 heures par semaine) : 1 000 euros.
- Pour un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au minimum un an à temps plein : 500 euros.
Il est à noter que si une entreprise a déjà bénéficié de cette aide pour un contrat en CDD, celle-ci ne sera pas renouvelable pour l'embauche de la même personne en CDI ou pour le renouvellement du même CDD.
De plus, le nombre d'embauches éligibles à cette aide est restreint à trois dossiers par entreprise et par an.
Ce dispositif est octroyé dans le cadre du régime d'exemption par catégorie "de minimis" mis en place par l’Union européenne. Ce régime détermine un seuil maximal de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs pour l'ensemble des aides publiques obtenu par une seule entreprise.
```Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide bonus à l'emploi des ACI ?
Le dispositif Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion permet le financement suivant :
- L'embauche en contrat de travail d'une durée d'au moins un an et pour un temps partiel minimum de 17,5 heures par semaine d'une personne précédemment engagée au sein d'une structure d'insertion. La condition d'éligibilité de la personne issue de l'insertion est définie comme son embauche par un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) ou dans les quatre mois suivant la fin de son contrat au sein dudit ACI.
- L'entreprise doit solliciter la subvention dans un délai maximum de six mois après l'embauche de la personne.
Certaines exclusions s'appliquent à l'éligibilité à cette aide. Les embauches des membres de la famille du dirigeant de l'entreprise ne sont pas éligibles.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide bonus à l'emploi des ateliers d'insertion ?
Le "Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion" est un dispositif conçu pour soutenir l'emploi au sein des entreprises implantées dans certaines zones géographiques. Les entreprises souhaitant bénéficier de ce soutien doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité.
Les conditions requises pour accéder à cette subvention sont les suivantes:
- L'entreprise doit avoir son siège ou l'établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
- Elle doit être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
- L'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Il est important de noter que certaines structures ne sont pas éligibles à cette aide, notamment les auto-entreprises / micro-entreprises.
```Quelles conditions respecter pour l'Aide bonus aux ateliers et chantiers d'insertion?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion sont spécifiques. Il est impératif que le bénéficiaire fasse mention du soutien financier octroyé par la Communauté de Communes du Pays de Stenay. Cette reconnaissance doit être clairement affichée sur tous les supports de communication qui informent de la réalisation de l'action soutenue par cette subvention.
Cabinet Bloom