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Comment fonctionne l'Aide aux projets innovants pour les entreprises artisanales et commerciales ?
L'objectif de l'Aide aux projets innovants est de soutenir le développement de projets innovateurs au sein des entreprises artisanales et commerciales en France. Cette initiative vise à stimuler la créativité et la compétitivité dans ces secteurs clés de l'économie.
Quel est le montant de l'Aide aux projets innovants ?
Concernant l'Aide aux projets innovants, le montant de la subvention est déterminé sur la base des spécificités et de l'ampleur du projet soumis. Chaque demande fait l'objet d'une évaluation individuelle afin d'estimer le niveau de soutien financier adapté aux besoins du projet innovant.
Comment obtenir une subvention pour un projet innovant ?
Le dispositif Aide aux projets innovants intervient dans le financement des projets innovants. Chaque demande de subvention est soigneusement examinée en prenant en compte divers critères :
- Le niveau d'innovation du projet.
- Les bénéfices économiques potentiels pour la région ou le territoire concerné.
L'allocation des fonds est déterminée sur une base individuelle, assurant ainsi un soutien sur mesure adapté à la singularité et à l'ambition de chaque projet.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour être éligibles à l'Aide aux projets innovants ?
Le Aide aux projets innovants s'adresse aux entreprises souhaitant obtenir une subvention pour soutenir leurs initiatives créatives. Pour être éligibles à ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Posséder un point de vente ou un espace d'accueil pour la clientèle ;
- Être située sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
- Avoir une surface principale de vente ne dépassant pas les 400 m² ;
- Ne pas excéder un chiffre d’affaires de 1 million d’euros ;
- Compter moins de 10 employés au sein de l'entreprise.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront déterminées au cas par cas.
Cabinet Bloom