Aide aux projets de R&D et d'innovation pour grandes entreprises : subventions et fonds publics

Subvention

Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises : découvrez cette subvention destinée à soutenir les projets de R&D et d'innovation (RDI) des grandes entreprises. Informations sur les conditions spécifiques, opérations éligibles et dépenses éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

10/10/2022
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Objet de l'aide : Soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI)

L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises vise à soutenir ces dernières dans le développement de leurs projets de R&D et d'innovation (RDI). Cette aide est destinée à encourager l'industrialisation des travaux de recherche en région et à renforcer la compétitivité des sites de production implantés en région.

Montant de l'aide : Subvention plafonnée selon le type de projet

La subvention est plafonnée à :

  • 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels
  • 1 M € pour les entreprises pour les projets collaboratifs
  • 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs

Le plancher de subvention est de 50 000 €. La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Les projets devront respecter les conditions suivantes pour être éligibles à l'aide :

  1. Impliquer une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour le ou les sites de production implantés en région
  2. S'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est

Opérations éligibles : Projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants

Les projets éligibles à l'aide sont les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants, tels que :

  • Création d’un centre de R&D
  • Renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette aide sont les suivantes :

Pour les infrastructures de Recherche et Développement

  • Investissements incorporels : achat de résultat de recherche, licences, brevets
  • Investissements corporels : machines, équipements

Pour les projets structurants de Recherche et Développement

  • Frais de personnels dédiés au projet
  • Prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle
  • Frais de déplacement supportés directement du fait du projet
  • Frais de fonctionnement à hauteur de 20 % des frais de personnel
  • Coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet
  • L’investissement du matériel non récupérable

Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.

Avantages de l'aide aux projets de R&D et d'innovation pour les grandes entreprises

L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises présente plusieurs avantages pour ces dernières :

  1. Soutien financier : Les subventions plafonnées permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de R&D et d'innovation, ce qui peut faciliter leur mise en œuvre et leur réussite.
  2. Renforcement de la compétitivité : En soutenant l'industrialisation des travaux de recherche en région et en renforçant la compétitivité des sites de production implantés en région, cette aide contribue à renforcer la position des grandes entreprises sur le marché.
  3. Collaboration avec les acteurs de la recherche : L'aide encourage les entreprises à s'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est, ce qui peut favoriser la création de synergies et de partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche.

En résumé

L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises est une opportunité pour ces dernières de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de R&D et d'innovation. Les projets éligibles doivent impliquer une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour les sites de production implantés en région, et s'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est. Les dépenses éligibles incluent les investissements incorporels et corporels pour les infrastructures de R&D, ainsi que les frais de personnels, de fonctionnement et d'amortissement pour les projets structurants de R&D.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises".

Région Grand Est
Mis à jour le 
12/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Innovation

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Innovation.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23