Objet de l'aide : Soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI)
L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises vise à soutenir ces dernières dans le développement de leurs projets de R&D et d'innovation (RDI). Cette aide est destinée à encourager l'industrialisation des travaux de recherche en région et à renforcer la compétitivité des sites de production implantés en région.
Montant de l'aide : Subvention plafonnée selon le type de projet
La subvention est plafonnée à :
- 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels
- 1 M € pour les entreprises pour les projets collaboratifs
- 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs
Le plancher de subvention est de 50 000 €. La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les projets devront respecter les conditions suivantes pour être éligibles à l'aide :
- Impliquer une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour le ou les sites de production implantés en région
- S'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est
Opérations éligibles : Projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants
Les projets éligibles à l'aide sont les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants, tels que :
- Création d’un centre de R&D
- Renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette aide sont les suivantes :
Pour les infrastructures de Recherche et Développement
- Investissements incorporels : achat de résultat de recherche, licences, brevets
- Investissements corporels : machines, équipements
Pour les projets structurants de Recherche et Développement
- Frais de personnels dédiés au projet
- Prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle
- Frais de déplacement supportés directement du fait du projet
- Frais de fonctionnement à hauteur de 20 % des frais de personnel
- Coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet
- L’investissement du matériel non récupérable
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Avantages de l'aide aux projets de R&D et d'innovation pour les grandes entreprises
L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises présente plusieurs avantages pour ces dernières :
- Soutien financier : Les subventions plafonnées permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de R&D et d'innovation, ce qui peut faciliter leur mise en œuvre et leur réussite.
- Renforcement de la compétitivité : En soutenant l'industrialisation des travaux de recherche en région et en renforçant la compétitivité des sites de production implantés en région, cette aide contribue à renforcer la position des grandes entreprises sur le marché.
- Collaboration avec les acteurs de la recherche : L'aide encourage les entreprises à s'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est, ce qui peut favoriser la création de synergies et de partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche.
En résumé
L'aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises est une opportunité pour ces dernières de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de R&D et d'innovation. Les projets éligibles doivent impliquer une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour les sites de production implantés en région, et s'appuyer sur les acteurs de la recherche du Grand Est. Les dépenses éligibles incluent les investissements incorporels et corporels pour les infrastructures de R&D, ainsi que les frais de personnels, de fonctionnement et d'amortissement pour les projets structurants de R&D.
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