- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
En quoi consiste l'Aide aux projets R&D&I de la Communauté d'agglomération de Blois ?
Est de contribuer au développement économique des entreprises situées dans le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois. Cela se fait en encourageant et en valorisant l'intégration et le progrès des programmes de Recherche, Développement et Innovation (R&D&I) au sein des entreprises locales.
Quel est le plafond de la subvention pour les projets R&D-I?
ns le cadre du dispositif d'Aide aux projets de recherche - développement - innovation, le montant de la subvention est plafonné à 100 000 € par entreprise.
Il est important de noter qu'une majoration de l'aide peut être envisagée pour les projets qui se distinguent par leur exemplarité en matière environnementale ou leur efficacité énergétique exceptionnelle, et ce, dans le respect des limites fixées par la réglementation en vigueur.
Quelles dépenses sont éligibles pour l'Aide aux projets de R&D et R&D&I ?
Aide aux projets de recherche - développement - innovation prend en charge des opérations spécifiques. Les projets admissibles à cette subvention comprennent les projets de R&D et R&D&I.
Les dépenses éligibles à cette aide sont notamment :
- Les coûts hors taxes liés aux frais de personnel directement affectés au projet en question ;
- Les dépenses externes qui sont directement liées à la réalisation du projet, à l'exclusion des coûts fonciers.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide pour les projets de recherche, développement et innovation ?
dispositif Aide aux projets de recherche - développement - innovation est ouvert aux différentes entreprises selon certains critères d'éligibilité. Pour prétendre à cette subvention, l'entreprise doit être inscrite soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et de l'industrie.
Les secteurs d'activités pouvant bénéficier de cette aide sont les suivants :
- Industrie ;
- Artisanat ;
- Services à l'entreprise ;
- Tourisme.
s conditions d'éligibilité spécifiques à cette aide seront précisées ultérieurement.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site
Un projet important à financer ?
François DIETRICH
Financements Publics
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom