L'essentiel : Aide au conseil en ressources humaines
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil en ressources humaines ?
L’objectif de l’Aide au conseil en ressources humaines est de soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction RH par un accompagnement personnalisé.
Quel est le montant de la subvention pour le conseil en ressources humaines ?
Le montant de l’Aide au conseil en ressources humaines correspond à une subvention couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption « de minimis » qui limite le total des aides publiques à 300 000 € par entreprise sur 3 exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien en conseil RH ?
Les opérations éligibles à l’Aide au conseil en ressources humaines concernent l’accompagnement à la gestion RH dans plusieurs dimensions :
- Élaboration de la stratégie RH basée sur un diagnostic économique
- Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise
- Développement de la marque employeur ou mise en place d’une démarche RSE
- Amélioration des processus de recrutement
- Intégration de nouveaux salariés avec promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
- Élaboration d’un plan de développement des compétences
- Renforcement du dialogue social
- Amélioration de l’organisation du travail et de la qualité de vie au travail
- Anticipation des changements RH liés aux transitions numérique ou écologique
L’accompagnement est réalisé par un prestataire spécialisé, en format individuel ou collectif, sur une durée maximale de 30 jours répartis sur 12 mois.
Ne sont pas éligibles : les consultations juridiques ou comptables, la mise aux normes légales ou réglementaires, et les actions de formation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'accompagnement RH ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au conseil en ressources humaines sont celles comptant moins de 250 salariés et n’appartenant pas à un groupe dépassant ce seuil.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Fonctionnement de l’Aide au conseil en ressources humaines
L’Aide au conseil en ressources humaines permet aux TPE et PME d’être accompagnées par un prestataire spécialisé pour renforcer leur fonction RH. Ce dispositif prend en charge jusqu’à 100% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds européens.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » qui limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
La prestation de conseil peut durer jusqu’à 30 jours maximum, répartis sur une période de 12 mois. Elle peut être réalisée de façon individuelle ou collective avec plusieurs entreprises partageant des problématiques RH similaires.
Modalités d’accompagnement de l’Aide au conseil en ressources humaines
L’accompagnement est réalisé par un prestataire externe spécialisé en ressources humaines. Ce consultant analyse les besoins de l’entreprise et propose des solutions adaptées à sa situation.
Deux formats d’accompagnement sont possibles :
- Accompagnement individuel : le prestataire travaille exclusivement avec une entreprise sur ses problématiques spécifiques
- Accompagnement collectif : plusieurs entreprises d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des enjeux RH communs bénéficient ensemble de la prestation
Entreprises éligibles à l’Aide au conseil en ressources humaines
Ce dispositif cible les structures de petite et moyenne taille. Pour être éligible, une entreprise doit compter moins de 250 salariés et ne pas appartenir à un groupe dépassant ce seuil.
Les auto-entrepreneurs sont exclus du bénéfice de cette aide. Cette restriction s’explique par la nature même du dispositif, qui vise à structurer une fonction RH dans des organisations employant plusieurs salariés.
| Critères d’éligibilité | Structures éligibles | Structures non éligibles |
|---|---|---|
| Taille | Moins de 250 salariés | 250 salariés ou plus |
| Appartenance à un groupe | Possible si le groupe compte moins de 250 salariés | Groupe de 250 salariés ou plus |
| Statut | Entreprises constituées (SARL, SAS, etc.) | Auto-entrepreneurs |
Secteurs d’activité concernés
L’Aide au conseil en ressources humaines s’adresse à tous les secteurs d’activité. Que votre entreprise opère dans l’industrie, le commerce, les services ou l’artisanat, vous pouvez solliciter ce dispositif si vous respectez les critères de taille.
Domaines d’intervention couverts par l’aide
L’Aide au conseil en ressources humaines couvre un large éventail de thématiques RH. Selon les besoins identifiés, l’accompagnement peut porter sur un ou plusieurs des domaines suivants.
Stratégie et organisation RH
Cette dimension concerne l’élaboration d’une stratégie RH alignée avec la stratégie globale de l’entreprise. Le prestataire aide à définir une vision RH à partir d’un diagnostic économique et organisationnel.
La professionnalisation de la fonction RH fait également partie de ce volet. Pour les TPE/PME qui n’ont pas de service RH structuré, l’accompagnement permet de mettre en place des outils et processus adaptés à leur taille.
Recrutement et marque employeur
L’aide peut porter sur l’optimisation des processus de recrutement. Le prestataire accompagne l’entreprise pour définir ses besoins, rédiger des offres d’emploi efficaces et structurer ses entretiens.
Le développement de la marque employeur constitue un autre axe d’intervention. Il s’agit de travailler sur l’image de l’entreprise pour attirer et fidéliser les talents. Cette démarche peut s’inscrire dans une approche plus large de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Gestion des compétences et formation
L’élaboration d’un plan de développement des compétences fait partie des domaines couverts par l’Aide au conseil en ressources humaines. Le prestataire aide l’entreprise à identifier les besoins en compétences actuels et futurs, puis à construire un plan d’actions.
L’intégration des nouveaux salariés représente également un enjeu majeur. L’accompagnement peut porter sur la création d’un parcours d’onboarding efficace, tout en favorisant la diversité et l’égalité professionnelle.
Qualité de vie au travail et dialogue social
L’amélioration de l’organisation du travail et de la qualité de vie au travail constitue un axe d’intervention possible. Le prestataire peut aider à repenser les modes de fonctionnement pour gagner en efficacité tout en préservant le bien-être des salariés.
Le renforcement du dialogue social fait aussi partie des thématiques abordées. L’objectif est de créer ou d’améliorer les espaces d’échange entre direction et représentants du personnel.
Accompagnement des transitions
L’anticipation des changements RH liés aux transitions numériques ou écologiques représente un enjeu croissant. Le prestataire peut accompagner l’entreprise dans l’identification des impacts de ces transitions sur les métiers et compétences.
Prestations non éligibles à l’Aide au conseil en ressources humaines
Certaines prestations sont explicitement exclues du champ de cette aide. Il est important de les connaître pour éviter toute confusion lors de la demande.
- Les consultations juridiques ne sont pas prises en charge. Pour ces questions, il convient de se tourner vers un avocat ou un expert-comptable.
- Les consultations comptables sont également exclues du dispositif.
- Les mises aux normes légales ou réglementaires ne font pas partie des prestations éligibles.
- Les actions de formation ne relèvent pas de ce dispositif mais peuvent être financées par d’autres aides dédiées à la formation professionnelle.
Avantages de l’Aide au conseil en ressources humaines
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les TPE et PME qui souhaitent renforcer leur fonction RH.
Financement avantageux
L’Aide au conseil en ressources humaines peut couvrir jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Ce taux de prise en charge permet aux petites structures d’accéder à des prestations de conseil qu’elles n’auraient pas pu financer seules.
Le plafond de 300 000 € sur trois exercices fiscaux, fixé par le régime européen « de minimis », est rarement atteint par les TPE/PME. Cette limite n’est donc généralement pas contraignante.
Expertise externe adaptée aux TPE/PME
Les prestataires intervenant dans le cadre de ce dispositif sont sélectionnés pour leur expertise en ressources humaines et leur connaissance des problématiques spécifiques aux petites structures. Ils apportent un regard extérieur et des méthodes éprouvées.
L’accompagnement est personnalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise. Cette approche sur mesure garantit la pertinence des solutions proposées.
Structuration durable de la fonction RH
Au-delà des solutions immédiates, l’Aide au conseil en ressources humaines vise à doter l’entreprise d’outils et méthodes qu’elle pourra utiliser durablement. L’objectif est de renforcer l’autonomie de la structure en matière de gestion RH.
Cette montée en compétences interne constitue un investissement pour l’avenir. Elle permet à l’entreprise de mieux gérer son capital humain, facteur clé de compétitivité.