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Quel est le dispositif d'aide à la création de gîtes et meublés de tourisme ?
L'objectif du dispositif d'aide aux meublés de tourisme est de soutenir la création de nouveaux gîtes ruraux ou de meublés de tourisme offrant une capacité d'accueil supérieure à 10 personnes, dans le but de développer l'attractivité touristique des régions concernées et de promouvoir l'hébergement de qualité.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide aux meublés de tourisme?
Concernant l'Aide aux meublés de tourisme, le montant de la subvention accordée varie de 15 à 25 % des dépenses éligibles. Ce montant se situe entre 50 000 et 150 000 euros hors taxes.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Aide aux meublés de tourisme ?
Dans le cadre de l'Aide aux meublés de tourisme, les opérations pouvant être financées incluent un large éventail de travaux et d'investissements pour améliorer la qualité et la performance énergétique des hébergements. Voici les catégories éligibles à la subvention :
- Travaux de gros œuvre tels que les huisseries, les planchers, ainsi que l'isolation par l'extérieur et de toiture ;
- Travaux de second œuvre qui doivent inclure des mesures d'optimisation énergétique ;
- L'acquisition d'équipements et de mobilier indispensable à l'exploitation du meublé de tourisme ;
- Améliorations destinées à favoriser l'inclusion sociale, notamment en matière d'accessibilité ;
- Prestations extérieures de conseil, incluant le diagnostic préalable de performance énergétique du bâtiment dans le cadre du projet de développement.
Il est important de noter que certains postes de dépense ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les matériaux et travaux réalisés en régie directe ;
- L'achat seul de matériaux sans la prestation associée ;
- Les devis dont le montant est inférieur à 500 € hors taxe.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux meublés de tourisme ?
Concernant le dispositif Aide aux meublés de tourisme, les types d'entreprises pouvant bénéficier de cette subvention sont :
- Entreprises toutes catégories confondues;
- Entreprises relevant du régime agricole;
- Maîtres d'ouvrage publics.
Cependant, il est important de noter que certains acteurs ne sont pas éligibles au dispositif :
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières);
- Autoentrepreneurs;
- Entreprises individuelles et indivisions;
- Bénéficiaires dont le capital de l'entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux meublés de tourisme ?
Le programme Aide aux meublés de tourisme est accessible sous certaines conditions. Les hébergements souhaitant bénéficier de cette subvention doivent présenter une capacité d'accueil de 10 personnes minimum, regroupées en une seule unité.
De plus, il est requis que l'hébergement :
- Fasse l'objet d'une commercialisation globale.
- Réponde à un classement de 3 étoiles après la réalisation des travaux.
Cabinet Bloom