Subvention

Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail : Soutien au développement économique et à la création d'emplois

La subvention Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail vise à faciliter l'accession à des bâtiments adaptés, encourager et conforter les projets de développement, ainsi que soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois.

20/9/2023
Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail
Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

Objectifs de l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés

L'un des principaux objectifs de cette aide est de faciliter l'accession à des bâtiments adaptés pour les porteurs de projets et les entrepreneurs. En effet, disposer d'un local adapté à son activité est un élément clé pour le développement et la pérennité d'une entreprise.

Encourager et conforter les projets de développement

Le dispositif vise également à encourager et conforter les projets de développement économique sur le territoire. Il s'agit de soutenir les entreprises dans leurs projets d'expansion, de diversification ou de modernisation, afin de renforcer leur compétitivité et leur attractivité.

Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois

Enfin, l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail a pour objectif de soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois sur le territoire. Il s'agit de favoriser la création d'emplois durables et de qualité, contribuant ainsi à l'amélioration de la situation économique et sociale de la région.

Montant de l'aide : un prêt sous forme de crédit-bail

L'aide aux investissements immobiliers se présente sous la forme d'un prêt sous forme de crédit-bail. Le crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat, qui permet à une entreprise de financer l'acquisition d'un bien immobilier sans avoir à débourser la totalité du prix d'achat dès le départ. Ainsi, l'entreprise peut étaler le coût de l'investissement sur plusieurs années, tout en ayant la possibilité de devenir propriétaire du bien à l'issue du contrat.

Conditions pour bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

Pour être éligible à l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail, le porteur de projet ou l'entrepreneur doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée à soutenir les projets ayant un impact positif sur le développement économique et la création d'emplois sur le territoire.

Opérations éligibles : construction et extension de bâtiments

Prêt sous forme de crédit-bail pour la construction d'une entreprise sur le territoire

L'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail peut être accordée aux porteurs de projets et aux entrepreneurs pour la construction d'une entreprise sur le territoire. Il peut s'agir de la création d'une nouvelle entreprise ou de l'implantation d'une entreprise existante dans une nouvelle zone géographique.

Réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité

Le dispositif peut également financer la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité pour les entreprises déjà implantées sur le territoire. Ces travaux peuvent concerner l'agrandissement des locaux, l'aménagement de nouveaux espaces de travail ou la modernisation des équipements.

Une attention particulière aux projets créateurs de développement économique et d'emplois

Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront du développement économique et de l'emploi sur le territoire. Il est donc essentiel pour les porteurs de projets et les entrepreneurs de mettre en avant les retombées économiques et sociales de leur projet, notamment en termes de création d'emplois, d'attractivité du territoire et de développement des compétences locales.

En résumé, l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail est un dispositif destiné à soutenir les projets de développement économique et la création d'emplois sur le territoire. Elle se présente sous la forme d'un prêt sous forme de crédit-bail, et peut financer la construction d'une entreprise sur le territoire ou la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité. Les porteurs de projets et les entrepreneurs doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à cette aide, et une attention particulière sera accordée aux projets ayant un impact positif sur le développement économique et la création d'emplois.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail".

Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

  • Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés
  • Encourager et conforter les projets de développement
  • Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

  • Prêt sous forme d'un crédit-bail.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

  • Prêt sous forme d'un crédit-bail aux porteurs de projets et aux entrepreneurs :
  • pour la construction d'une entreprise sur le territoire
  • pour la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité.
  • Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront du développement économique et de l'emploi sur le territoire.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

  • TPE et PME.
  • Secteurs éligibles :
  • Agriculture
  • Artisanat
  • Bois Forêt
  • Commerce
  • Économie Sociale et Solidaire
  • Industrie
  • Service
  • Sylver Économie
  • Tourisme.
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