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Qu'est-ce que l'Aide aux investissements immobiliers dans la Communauté de Communes Larzac et Vallées ?
L'Aide aux investissements immobiliers vise spécifiquement à soutenir le maintien, la création, et le développement du tissu économique au sein de la Communauté de Communes Larzac et Vallées. Cette initiative est conçue pour dynamiser la région en offrant des conditions favorables aux entreprises locales.
Quel est le taux et le plafond maximum de la subvention pour l'Aide aux investissements immobiliers ?
La Aide aux investissements immobiliers présente un mécanisme d'incitation au développement par le biais d'une subvention. Ce soutien financier s'articule autour de deux points majeurs :
- Une subvention qui peut atteindre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles,
- Un plafond maximal de l'aide fixé à 30 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Dans ce contexte, une entreprise ne peut bénéficier d'une somme totale d'aides publiques dépassant les 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels investissements immobiliers sont éligibles à l'Aide aux investissements immobiliers ?
Concernant l'Aide aux investissements immobiliers, les opérations pouvant être financées comprennent les investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l'activité.
- Coût hors taxes des frais d'acquisition du foncier et du bâtiment
- Travaux d'extension
- Construction d'un nouveau bâtiment
- Rénovation lourde
Ces dépenses éligibles ouvrent l'accès à des subventions visant à supporter les entreprises dans leurs projets de développement.
Quelles PME peuvent bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers ?
Les entreprises éligibles au dispositif "Aide aux investissements immobiliers" sont principalement des PME opérant dans les secteurs suivants :
- Bâtiment
- Travaux publics
- Artisanat
- Services
Cependant, certaines entités ne peuvent prétendre à cette subvention :
- Entreprises pratiquant exclusivement une activité saisonnière
- Structures d'hébergement touristique telles que les gîtes, chambres d'hôtes et l'hôtellerie de plein air
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'Aide aux investissements immobiliers ?
Pour être éligible à l'Aide aux investissements immobiliers, les projets présentés doivent répondre à la condition suivante :
- Le montant minimum des investissements doit être de 50 000 euros HT.
Cette condition financière s'inscrit dans l'orientation du dispositif à soutenir des projets significatifs ayant un impact réel sur l'aménagement et le développement des infrastructures.
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