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Quel est l'objectif du dispositif d'aide aux entreprises culturelles et cafés culture ?
L'objectif du dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture est d'encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique. Il vise également à améliorer la structuration et la gestion de ces entreprises, créant un environnement propice au développement et à la pérennité de leurs activités. Ce soutien se manifeste principalement sous la forme de subventions destinées à renforcer leur présence et leur impact dans le secteur culturel.
Quel est le montant de l'Aide aux investissements culturels et cafés culture?
Concernant l'Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture, le montant de la subvention est établi en fonction des spécificités de chaque projet présenté.
Ce dispositif financier est octroyé tout en adhérant strictement aux règles du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce cadre restreint le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture ?
L'Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture est un dispositif visant à soutenir les entreprises opérant dans diverses filières culturelles en France. Cette aide concerne un ensemble d'opérations éligibles que nous détaillons ci-dessous :
- Pour les entreprises de la filière spectacle vivant et musique, filière arts visuels, filière livre (édition), cafés culture :
- Travaux d’aménagement et d’agencement des locaux,
- Acquisition de matériel.
- Pour les établissements d’enseignements artistiques :
- Travaux d'aménagement des locaux directement liés à la mise aux normes et à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves et d'enseignement,
- Acquisition d’équipements pédagogiques.
- Pour les librairies indépendantes :
- Programme « transition informatique et numérique » : Acquisition de matériel nécessaires à la gestion informatisée des librairies et au développement de projets numériques, de promotion et de marketing en ligne,
- Programme « amélioration des espaces de vente liés au livre » : Travaux concernant les espaces de vente ayant pour objectif la convivialité et le confort du public ainsi que la valorisation de la production éditoriale de La Réunion et de l’Océan Indien,
- Programme « fonds d'ouvrages » : Acquisition d’ouvrages ayant pour objectif d’augmenter son offre au-delà du renouvellement habituel du fonds ou acquisition d’ouvrages ayant pour objectif de diversifier son fonds par la création de fonds thématiques (littérature, littérature jeunesse, poésie, théâtre, beaux-arts, philosophie, fonds Réunion et Océan Indien, etc.).
Les opérations financées par ce dispositif doivent en définitive contribuer au développement et à la promotion de l'activité culturelle dans ses diverses expressions.
```Quels critères et secteurs définissent l'éligibilité au dispositif Aide aux investissements culturels à La Réunion ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise (au sens communautaire) régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de La Réunion,
- Présenter une situation financière saine et se trouver en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales.
Les secteurs concernés par cette subvention sont :
- Les entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique,
- Les entreprises de la filière des arts visuels (à l'exception du cinéma et de l'audiovisuel),
- Les entreprises de la filière livre,
- Les cafés culture,
- Les entreprises de la filière des enseignements artistiques.
Quelle condition est essentielle pour les cafés culture souhaitant bénéficier de l'Aide aux investissements culturels ?
Dans le cadre de l'Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture, certaines conditions sont requises pour pouvoir prétendre au financement. Pour ce qui est des cafés culture, une condition sine qua non est l'engagement des établissements à fournir une formation adéquate à leur personnel. Cette formation doit porter sur l'entretien et la maintenance des équipements spécifiques à l'activité culturelle des lieux. Il est essentiel de respecter cette exigence pour bénéficier de l'subvention proposée.
Cabinet Bloom