Subvention

Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture : Subventions et fonds publics

Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture : Découvrez cette subvention visant à encourager la professionnalisation des acteurs artistiques et améliorer la gestion de ces entreprises. Informations sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

7/3/2023
Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est d'encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique et d'améliorer la structuration et la gestion de ces entreprises. Elle vise à soutenir les entreprises culturelles et les cafés culture dans leurs efforts pour se développer et se moderniser, en leur accordant une subvention dont le montant dépendra du projet.

Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les entreprises culturelles et les cafés culture doivent respecter certaines conditions. Parmi ces conditions, on peut citer l'engagement obligatoire à former le personnel à l'entretien et la maintenance des équipements pour les cafés-culture.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide varient en fonction du type d'entreprise concernée. Voici les principales opérations éligibles pour chaque type d'entreprise :

Entreprises de la filière spectacle vivant et musique, filière arts visuels, filière livre (édition), cafés culture

  • Travaux d'aménagement et d'agencement des locaux
  • Acquisition de matériel

Établissements d'enseignements artistiques

  • Travaux d'aménagement des locaux directement liés à la mise aux normes et à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves et d'enseignement
  • Acquisition d'équipements pédagogiques

Librairies indépendantes

Programme « transition informatique et numérique »

  • Acquisition de matériel nécessaires à la gestion informatisée des librairies
  • Développement de projets numériques, de promotion et de marketing en ligne

Programme « amélioration des espaces de vente liés au livre »

  • Travaux concernant les espaces de vente ayant pour objectif la convivialité et le confort du public
  • Valorisation de la production éditoriale de La Réunion et de l'Océan Indien

Programme « fonds d'ouvrages »

  • Acquisition d'ouvrages ayant pour objectif d'augmenter son offre au-delà du renouvellement habituel du fonds
  • Acquisition d'ouvrages ayant pour objectif d'enrichir et de diversifier son fonds par la création de fonds thématiques (littérature, littérature jeunesse, poésie, théâtre, beaux-arts, philosophie, fonds Réunion et Océan Indien, etc.)

En résumé

L'aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture est un dispositif destiné à soutenir les acteurs de la vie artistique dans leurs efforts pour se développer et se moderniser. Elle vise à encourager la professionnalisation de ces acteurs et à améliorer la structuration et la gestion de leurs entreprises. Les opérations éligibles varient en fonction du type d'entreprise concernée, et le montant de la subvention accordée dépendra du projet présenté. Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture".

Région Réunion

Téléphone
02 62 48 70 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Avenue René Cassin-Moufia - Le Moufia
Ville
SAINT-DENIS MESSAG
Code postal 
97719
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture ?

  • Encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique et améliorer la structuration et la gestion de ces entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture ?

  • Pour les entreprises de la filière spectacle vivant et musique, filière arts visuels, filière livre (édition), cafés culture :
  • Travaux d’aménagement et d’agencement des locaux
  • Acquisition de matériel
  • Pour les établissements d’enseignements artistiques :
  • Travaux d'aménagement des locaux directement liés à la mise aux normes et à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves et d'enseignement
  • Acquisition d'équipements pédagogiques
  • Pour les librairies indépendantes :
  • Programme « transition informatique et numérique» : acquisition de matériel nécessaires à la gestion informatisée des librairies et au développement de projets numériques, de promotion et de marketing en ligne
  • Programme «amélioration des espaces de vente liés au livre» : travaux concernant les espaces de vente ayant pour objectif la convivialité et le confort du public ainsi que la valorisation de la production éditoriale de La Réunion et de l’Océan Indien
  • Programme «fonds d'ouvrages» : acquisition d'ouvrages ayant pour objectif d’augmenter son offre au-delà du renouvellement habituel du fonds ou acquisition d’ouvrages ayant pour objectif d’enrichir et diversifier son fonds par la création de fonds thématiques (littérature, littérature jeunesse, poésie, théâtre, beaux-arts, philosophie, fonds Réunion et Océan Indien, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture ?

Entreprises (au sens communautaire) :

  • Régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
  • En situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs concernés :

  • Entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique
  • Entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel)
  • Entreprises de la filière livre
  • Cafés culture
  • Entreprises de la filière enseignements artistiques.

Pour les cafés-culture: engagement obligatoire à former le personnel à l’entretien et la  maintenance des équipements.

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+33787876083

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