Subvention

Aide aux hébergements touristiques structurants : Chambres d'hôtes - Subventions et fonds publics

La subvention vise à développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique. Elle soutient les projets de création ou de rénovation de chambres d'hôtes, favorisant ainsi le développement du tourisme dans la région.

20/9/2023
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

Objectif de l'aide

L'objectif de cette aide est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Montant de la subvention

La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :

  1. Viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional.
  2. Porter sur deux chambres d'hôtes minimum.
  3. Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.
  4. Respecter certains critères d'éco-conditionnalité.
  5. Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année.
  6. Payer la taxe de séjour à la communauté de communes.
  7. Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum.
  8. Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Opérations éligibles

Les travaux de création, réhabilitation et d'amélioration de chambres d'hôtes éligibles à cette aide comprennent :

  • Travaux : gros œuvresecond œuvreaménagements intérieurs.
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale.
  • Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies.
  • Implantation d'hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure.
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Acquisitions foncières.
  • Travaux de VRD et d'assainissement.
  • Matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien.
  • Activités de commerce de détail et restauration.
  • Travaux après sinistres.

Conclusion

L'aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d'hôtes vise à encourager le développement d'un parc d'hébergements de qualité, répondant aux attentes des clients en termes d'accueil, de confort et d'accessibilité. En respectant les conditions énoncées et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront profiter d'une subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes".

Communauté de communes du Val Marnaysien

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

A quoi sert le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?

Subvention représentant 3% des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?

  • Travaux de création, réhabilitation et amélioration de chambres d'hôtes :
  • Gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de la gestion environnementale
  • Équipements de bien-être (uniquement s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation d'hébergements et s'ils sont réservés à l'usage exclusif des clients accueillis)
  • Implantation d'hébergements novateurs (limite de 5 chambres d'hôtes par structure)
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions foncières
  • Travaux de VRD (voirie et réseaux divers) et d'assainissement
  • Matériel, mobilier, décoration et travaux d'entretien
  • Activités de commerce de détail et restauration
  • Travaux après sinistres.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?

  • Chambres d'hôtes implantées ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
  • Porteurs éligibles : exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture, ouverts au moins 6 mois par an.

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.Les bénéficiaires devront : 

viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional ;porter sur deux chambres d'hôtes minimum ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

 

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