Objectif de l'aide

L'objectif de cette aide est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Montant de la subvention

La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :

  1. Viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional.
  2. Porter sur deux chambres d'hôtes minimum.
  3. Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.
  4. Respecter certains critères d'éco-conditionnalité.
  5. Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année.
  6. Payer la taxe de séjour à la communauté de communes.
  7. Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum.
  8. Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Opérations éligibles

Les travaux de création, réhabilitation et d'amélioration de chambres d'hôtes éligibles à cette aide comprennent :

  • Travaux : gros œuvresecond œuvreaménagements intérieurs.
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale.
  • Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies.
  • Implantation d'hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure.
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Acquisitions foncières.
  • Travaux de VRD et d'assainissement.
  • Matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien.
  • Activités de commerce de détail et restauration.
  • Travaux après sinistres.

Conclusion

L'aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d'hôtes vise à encourager le développement d'un parc d'hébergements de qualité, répondant aux attentes des clients en termes d'accueil, de confort et d'accessibilité. En respectant les conditions énoncées et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront profiter d'une subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Sources et ressources utiles