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Quel est l'objectif de l'Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?
L'objectif de l'Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifiés. Cette subvention a pour but de permettre de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.
Quel est le montant de la subvention prévue par le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?
Le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes prévoit une subvention qui équivaut à 3% des dépenses éligibles. Toutefois, cette aide est plafonnée à 500 € par chambre.
Quelles opérations sont éligibles au financement par l'Aide aux hébergements touristiques structurants pour les Chambres d'hôtes?
Dans le cadre de l'Aide aux hébergements touristiques structurants pour les Chambres d'hôtes, certaines opérations sont éligibles au financement. Celles-ci comprennent les travaux de création, de réhabilitation et d'amélioration des chambres d'hôtes:
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs ;
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
- Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
- Implantation d'hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure ;
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Cependant, il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Acquisitions foncières ;
- Travaux de VRD et d'assainissement ;
- Matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
- Activités de commerce de détail et restauration ;
- Travaux après sinistres.
Qui peut bénéficier de l'Aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d'hôtes dans la communauté de communes du Val Marnaysien ?
Le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes s'adresse spécifiquement aux chambres d'hôtes situées ou en projet de s'établir au sein de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Les porteurs éligibles sont notamment les exploitants de chambres d'hôtes, qu'ils soient inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture. Il est important de noter que les chambres d'hôtes doivent être ouverts pour une durée minimum de 6 mois par an pour se qualifier pour cette subvention.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes ?
Pour bénéficier de l'Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes, les bénéficiaires doivent suivre certaines conditions précises. D'abord, l'assiette éligible doit être d'un montant minimum de 10 000 euros.
De plus, les bénéficiaires doivent :
- Viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional ;
- Porter sur deux chambres d'hôtes minimum ;
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
- Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
- Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
- Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
- Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.