Introduction
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a mis en place un dispositif d'aide pour les collectivités afin de réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Ce dispositif s'inscrit dans le programme 2019-2024 de l'Agence et découle du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Les opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat.
Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de cette aide, tels que son objet, le montant de la subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.
Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d'études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016.
Les opérations collectives peuvent notamment concerner :
- La prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat
- La sensibilisation et la formation des acteurs concernés
- La mise en place de solutions techniques pour limiter les émissions de micropolluants
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet aux collectivités de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les collectivités doivent remplir certaines conditions, notamment :
- Réaliser un diagnostic amont en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016
- Mettre en œuvre des opérations collectives visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants
- Respecter les critères et les modalités définis par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont les études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Études
- Diagnostic des sources de micropolluants et identification des actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions
- Évaluation des impacts des micropolluants sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Études de faisabilité pour la mise en place de solutions techniques de réduction des émissions de micropolluants
Travaux
- Mise en place de solutions techniques pour limiter les émissions de micropolluants (par exemple, installation de dispositifs de traitement des effluents, amélioration des procédés de production, etc.)
- Réalisation de travaux d'aménagement pour réduire les rejets de micropolluants dans les eaux (par exemple, création de zones tampons, mise en place de dispositifs de rétention des eaux pluviales, etc.)
Actions de communication et d'animation
- Sensibilisation et formation des acteurs concernés (artisans, industriels, agriculteurs, etc.) sur les enjeux liés aux micropolluants et les bonnes pratiques pour réduire les émissions
- Organisation d'événements, de conférences ou de séminaires sur la thématique des micropolluants
- Mise en place de campagnes de communication pour informer le grand public sur les enjeux liés aux micropolluants et les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions
En résumé
L'aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives est un dispositif mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution des eaux par les micropolluants. Grâce à cette aide, les collectivités peuvent bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de projets visant à réduire les émissions de micropolluants, notamment dans le secteur de l'artisanat. Les opérations éligibles incluent les études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.
