Subvention

Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

La Subvention offre une aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Ces opérations sont basées sur un diagnostic amont réalisé par les collectivités en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents. Elles visent à prévenir et réduire les rejets en micropolluants de l'artisanat, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/2023
31/12/2024
Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives
Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

Introduction

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a mis en place un dispositif d'aide pour les collectivités afin de réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Ce dispositif s'inscrit dans le programme 2019-2024 de l'Agence et découle du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Les opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat.

Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de cette aide, tels que son objet, le montant de la subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d'études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016.

Les opérations collectives peuvent notamment concerner :

  • La prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat
  • La sensibilisation et la formation des acteurs concernés
  • La mise en place de solutions techniques pour limiter les émissions de micropolluants

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet aux collectivités de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les collectivités doivent remplir certaines conditions, notamment :

  • Réaliser un diagnostic amont en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016
  • Mettre en œuvre des opérations collectives visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants
  • Respecter les critères et les modalités définis par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont les études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

Études

  • Diagnostic des sources de micropolluants et identification des actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions
  • Évaluation des impacts des micropolluants sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques
  • Études de faisabilité pour la mise en place de solutions techniques de réduction des émissions de micropolluants

Travaux

  • Mise en place de solutions techniques pour limiter les émissions de micropolluants (par exemple, installation de dispositifs de traitement des effluents, amélioration des procédés de production, etc.)
  • Réalisation de travaux d'aménagement pour réduire les rejets de micropolluants dans les eaux (par exemple, création de zones tampons, mise en place de dispositifs de rétention des eaux pluviales, etc.)

Actions de communication et d'animation

  • Sensibilisation et formation des acteurs concernés (artisans, industriels, agriculteurs, etc.) sur les enjeux liés aux micropolluants et les bonnes pratiques pour réduire les émissions
  • Organisation d'événements, de conférences ou de séminaires sur la thématique des micropolluants
  • Mise en place de campagnes de communication pour informer le grand public sur les enjeux liés aux micropolluants et les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions

En résumé

L'aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives est un dispositif mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution des eaux par les micropolluants. Grâce à cette aide, les collectivités peuvent bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de projets visant à réduire les émissions de micropolluants, notamment dans le secteur de l'artisanat. Les opérations éligibles incluent les études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives".

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Téléphone
02 38 51 73 73
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Avenue de Buffon
Ville
ORLEANS
Code postal 
45063
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

A quoi sert le dispositif Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives ?

L'objectif de ces opérations est de répondre au diagnostic amont imposé aux collectivités en présence de micropolluants dans les effluents, conformément à la note technique du 12 août 2016. Elles s'inscrivent dans le cadre du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et visent notamment à prévenir et réduire les rejets de micropolluants issus de l'artisanat.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives ?

La subvention couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives ?

Les opérations éligibles incluent :

  • Réalisation d'études.
  • Mise en œuvre de travaux.
  • Actions de communication.
  • Animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives ?

Les bénéficiaires de cette aide sont :

  • Les collectivités.
  • Les entreprises.

Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.

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