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Quels sont les objectifs et les dates de candidature 2024 pour l'Aide à la promotion des éditeurs et auteurs ?
L'objectif de l'Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues est de soutenir les éditeurs indépendants en accompagnant le développement de leurs activités. Cette subvention vise à promouvoir leurs publications et leurs auteurs, en particulier lorsque ces derniers n'ont pas encore acquis une notoriété affirmée sur le marché littéraire.
Les sessions de candidature pour l'année 2024 sont programmées aux dates suivantes :
- 10 janvier ;
- 2 mai ;
- 31 août.
Quel est le montant de la subvention pour la promotion des auteurs et des catalogues?
Le dispositif d'Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues offre une subvention dont le montant peut varier. Cette subvention est attribuée dans le but de soutenir les éditeurs dans leurs efforts promotionnels pour leurs auteurs et leurs catalogues :
- Le montant minimum alloué est de 500 €.
- Le montant maximum de l'aide peut atteindre jusqu'à 30 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide pour la promotion des auteurs et des catalogues d'éditeurs ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif d'Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues comprennent :
- L'organisation ou la participation à une manifestation interprofessionnelle visant à promouvoir le catalogue du demandeur, à l'exception des manifestations littéraires déjà soutenues par le CNL.
- L'organisation ou la participation à une tournée d'auteurs français ou étrangers, ou à une manifestation ayant pour but de mettre en avant le secteur de la librairie indépendante.
- La mise en place de tout autre projet conçu pour promouvoir les publications et les auteurs par le demandeur, ou pour mutualiser les efforts de promotion entre plusieurs éditeurs autour d'un projet commun.
Les projets déjà engagés avant leur examen par le comité ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quels éditeurs sont éligibles à l'aide pour la promotion des auteurs et catalogues ?
Les entreprises éligibles au dispositif d'aide intitulé Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues se caractérisent principalement par leur activité éditoriale. Cette aide vise à soutenir les éditeurs dans leur mission de promotion des œuvres et des auteurs.
Toutefois, il est important de noter que certains éditeurs ne sont pas admissibles à ce programme de subvention. En effet, ne peuvent bénéficier de cette aide les éditeurs :
- faisant l'objet d'une procédure collective,
- relevant de l'édition publique.
Cette distinction est cruciale pour s'assurer du respect des critères d'éligibilité et garantir que le soutien financier soit alloué à des structures éditoriales opérant dans le cadre légal approprié.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à la promotion des auteurs et des catalogues ?
Pour bénéficier de l'Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues, plusieurs conditions doivent être remplies par l’éditeur :
- Être une structure dont l'activité d'édition de livre en langue française et/ou dans une des langues de France constitue l'activité principale, ce qui doit être clairement précisé dans l'objet social et les statuts, à l'exception des entreprises en nom personnel.
- Réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires via la vente de livres en librairie.
- Justifier d'au moins trois ans d'activité en présentant deux exercices comptables complets.
- Maintenir un catalogue régulièrement enrichi avec, au minimum, une publication par an.
- Générer la majorité de son chiffre d'affaires grâce à la production d'ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
- Ne pas être engagé dans des pratiques d'édition à compte d'auteur ou en autoédition.
- S'assurer du respect des obligations légales concernant l'exploitation des œuvres, en particulier envers les détenteurs des droits d'auteur des livres publiés.
La subvention est ainsi conditionnée à une adhérence stricte à ces critères afin de garantir son attribution aux éditeurs les plus méritants et engagés dans une démarche professionnelle conforme aux attentes du CNL.