Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises : soutien aux projets et développement local

Subvention

Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements : découvrez comment cette subvention vise à favoriser les créations et reprises d'entreprises, maintenir le tissu économique local et soutenir le développement des entreprises grâce aux fonds publics sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs.

27/9/2022
Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements

Objectifs de l'aide

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements a pour but de :

  • Favoriser les créations et reprises d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
  • Maintenir le tissu économique local et, indirectement, les emplois qui en dépendent ;
  • Favoriser le développement des entreprises en soutenant leurs investissements et projets de croissance.

Cette aide financière est destinée à encourager l'entrepreneuriat et à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 et 6 000 €. Le montant total des aides versées à une même entreprise est plafonné à 6 000 € sur une durée de 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.

Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d'activité ;
  • Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles liés à l'acquisition de nouveaux équipements productifs ;
  • Acquisition du fonds de commerce lorsqu'il s'agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
  • Actifs circulants.

Avantages pour les entrepreneurs et les entreprises

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les entreprises :

  1. Soutien financier : La subvention accordée permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création, la reprise ou le développement d'une entreprise.
  2. Accompagnement dans le développement : Cette aide favorise le développement des entreprises en soutenant leurs projets d'investissement et de croissance.
  3. Maintien du tissu économique local : En encourageant la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs, cette aide contribue à maintenir et renforcer le tissu économique local.
  4. Création et maintien d'emplois : En soutenant les entreprises dans leurs projets de développement, cette aide participe indirectement à la création et au maintien d'emplois sur le territoire.

Exemples d'investissements éligibles

Voici quelques exemples d'investissements éligibles à l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements :

  • Travaux d'aménagement : Si une entreprise souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs et réalise des travaux d'aménagement pour son local, ces investissements peuvent être éligibles à l'aide.
  • Acquisition d'équipements productifs : Une entreprise qui souhaite développer son activité et a besoin d'acquérir de nouveaux équipements productifs peut bénéficier de cette aide pour financer une partie de ces investissements.
  • Reprise du dernier commerce de la commune : Si un entrepreneur souhaite reprendre le dernier commerce de la commune ayant une composante alimentaire, l'acquisition du fonds de commerce peut être éligible à l'aide.

Mots-clés et entités sémantiques

  • Aide aux créateurs d'entreprises
  • Aide aux repreneurs d'entreprises
  • Aide aux nouveaux établissements
  • Communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs
  • Tissu économique local
  • Emplois
  • Développement des entreprises
  • Subvention
  • Investissements éligibles
  • Immobilisations corporelles
  • Fonds de commerce
  • GIP Objectif Meuse

En résumé, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements vise à soutenir les entrepreneurs et les entreprises dans leurs projets de création, de reprise et de développement sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Cette aide financière, sous forme de subvention, permet de financer une partie des investissements éligibles et contribue ainsi au maintien du tissu économique local et à la création d'emplois.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements".

Communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs
Mis à jour le 
27/9/22
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