Objectif de l'aide : renforcer l'attractivité et favoriser la transmission des petites entreprises
L'objectif principal de cette aide est de renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs. En effet, ces secteurs d'activité contribuent grandement à la vitalité économique et sociale des territoires. De plus, cette aide vise également à favoriser la transmission des petites entreprises, afin de pérenniser leur activité et de maintenir l'emploi local.
Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % des investissements subventionnables
Le montant de l'aide accordée aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est une subvention représentant 30 % de l'assiette des investissements subventionnables. Toutefois, cette subvention est plafonnée à 5 000 €. Ainsi, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité : un investissement subventionnable minimum de 4 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. L'une des principales conditions est que l'investissement subventionnable minimum doit être de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par cette aide sont d'une certaine envergure et qu'ils contribuent réellement à l'attractivité et à la dynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Opérations éligibles : des investissements variés pour améliorer l'attractivité et la performance des entreprises
Les opérations éligibles à cette aide sont diverses et concernent principalement les aménagements immobiliers, la rénovation des devantures et l'équipement des véhicules de tournées. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Aménagements immobiliers
- Aménagements favorisant les économies d'énergie : ces aménagements peuvent inclure l'installation de systèmes de chauffage performants, l'isolation thermique des locaux ou encore l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie.
- Mises aux normes : il peut s'agir de travaux permettant de mettre les locaux en conformité avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les normes de sécurité incendie ou encore les normes environnementales.
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité : ces aménagements peuvent concerner l'installation d'équipements ergonomiques, la mise en place de dispositifs de sécurité pour les employés ou encore l'amélioration de l'éclairage des locaux.
Rénovation et extension des devantures, enseignes et vitrines
- Rénovation des devantures : il peut s'agir de travaux de ravalement de façade, de remplacement des menuiseries ou encore de mise en valeur des éléments architecturaux.
- Extension des devantures : ces travaux peuvent inclure l'agrandissement de la surface vitrée, la création d'une terrasse ou encore l'installation d'un auvent.
- Amélioration des enseignes et vitrines : il peut s'agir de travaux de remplacement ou de modernisation des enseignes, de mise en valeur des vitrines ou encore de l'installation de dispositifs d'éclairage performants et respectueux de l'environnement.
Équipement des véhicules de tournées et investissements en matériel
- Équipement des véhicules de tournées : pour les artisans et commerçants "alimentaires", il est possible de bénéficier de cette aide pour l'équipement des véhicules de tournées, tels que l'installation de dispositifs de réfrigération ou de chauffage pour le transport des denrées alimentaires.
- Investissements en matériel : cette aide peut également soutenir les investissements en matériel, en complément des travaux sur l'immobilier. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de matériel de production, de stockage ou de vente.
En conclusion, l'aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises éligibles. Elle permet de renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs, de soutenir l'artisanat et les services de proximité et de favoriser la transmission des petites entreprises. Les opérations éligibles sont variées et concernent principalement les aménagements immobiliers, la rénovation des devantures et l'équipement des véhicules de tournées.
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