Sommaire : Aide aux commerces des territoires
Questions-réponses : Aide aux commerces des territoires
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces des territoires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide aux commerces locaux ?
L’objectif de l’aide aux commerces des territoires est triple :
- Consolider le tissu économique local
- Améliorer l’attractivité du territoire intercommunal et dynamiser les centres-bourgs
- Accompagner les commerces dans leur modernisation
Quel est le montant de l'Aide aux commerces des territoires ?
Le montant de l’Aide aux commerces des territoires correspond à une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux commerces des territoires ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux commerces des territoires comprennent :
- La modernisation des locaux d’activité, incluant l’aménagement et l’agencement des espaces de vente
- L’acquisition d’équipements professionnels et de matériels de production apportant une plus-value
- Les travaux de modernisation des locaux pour réaliser des économies d’énergie
- L’achat de matériel de caisse, logiciels d’exploitation et solutions numériques améliorant la productivité
- L’embellissement des devantures et façades
- La sécurisation et l’accessibilité de l’établissement
- L’aménagement des véhicules de tournée, hors achat du véhicule
Les dépenses non éligibles incluent :
- L’achat de fonds de commerce ou reprise de bail
- L’acquisition, construction ou extension de locaux
- Les parkings et aménagements extérieurs non liés à l’accessibilité
- Les dépenses déjà financées par le dispositif Coup de Pouce
- Les travaux sur les logements des exploitants
- L’auto-construction des travaux
- Les investissements immatériels hors production
- Les investissements par crédit-bail ou SCI
- Les dépenses courantes et renouvellements à l’identique
- Les distributeurs automatiques en accès direct
- Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Qui peut bénéficier de l'Aide aux commerces des territoires de Falaise du Talou ?
L’Aide aux commerces des territoires s’adresse aux entreprises :
- Situées sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou
- Immatriculées au RNE
- Avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
- Servant principalement des consommateurs finaux
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Sont également éligibles :
- Les commerces sédentaires avec devanture dans un centre-bourg ayant déjà un commerce
- Les artisans indépendants ou commerces de proximité avec devanture sur rue dans un centre-bourg
- Les producteurs locaux ou regroupements avec boutique et devanture dans un centre-bourg
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile
- Les professions libérales, secteurs médical et paramédical
- Les agences prestataires de services
- Les activités financières
- Les commerces de gros, succursales et locaux basés sur la livraison
- Les laveries automatiques
- Les activités d’hébergement touristique (sauf hôtels et hôtels-restaurants)
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux commerces des territoires ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerces des territoires sont :
- Un montant minimum de dépenses de 3 000 € HT
- La réalisation de l’investissement dans un délai d’un an après le versement de la subvention
- Le maintien de l’entreprise sur le territoire pendant au moins 2 ans après la perception de la subvention