Aide aux commerces : subvention jusqu'à 24 000 €

L’Aide aux commerces des territoires propose une subvention de 40% pour soutenir la modernisation des commerces locaux. Ce dispositif de financement vise à :

  • Dynamiser les centres-bourgs
  • Moderniser les équipements commerciaux
  • Renforcer l’attractivité territoriale

Le montant du soutien financier peut atteindre 24 000 € pour les dépenses éligibles, permettant aux commerçants d’investir dans leur développement.

Aide aux commerces des territoires : Un soutien financier pour la modernisation des commerces de proximité dans les centres-bourgs de la Communauté de Communes Falaise du Talou.
Sommaire : Aide aux commerces des territoires

Questions-réponses : Aide aux commerces des territoires

Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces des territoires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide aux commerces des territoires est triple :

  • Consolider le tissu économique local
  • Améliorer l’attractivité du territoire intercommunal et dynamiser les centres-bourgs
  • Accompagner les commerces dans leur modernisation

Le montant de l’Aide aux commerces des territoires correspond à une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 €.

Les opérations pouvant être financées par l’aide aux commerces des territoires comprennent :

  • La modernisation des locaux d’activité, incluant l’aménagement et l’agencement des espaces de vente
  • L’acquisition d’équipements professionnels et de matériels de production apportant une plus-value
  • Les travaux de modernisation des locaux pour réaliser des économies d’énergie
  • L’achat de matériel de caisse, logiciels d’exploitation et solutions numériques améliorant la productivité
  • L’embellissement des devantures et façades
  • La sécurisation et l’accessibilité de l’établissement
  • L’aménagement des véhicules de tournée, hors achat du véhicule

Les dépenses non éligibles incluent :

  • L’achat de fonds de commerce ou reprise de bail
  • L’acquisition, construction ou extension de locaux
  • Les parkings et aménagements extérieurs non liés à l’accessibilité
  • Les dépenses déjà financées par le dispositif Coup de Pouce
  • Les travaux sur les logements des exploitants
  • L’auto-construction des travaux
  • Les investissements immatériels hors production
  • Les investissements par crédit-bail ou SCI
  • Les dépenses courantes et renouvellements à l’identique
  • Les distributeurs automatiques en accès direct
  • Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même

L’Aide aux commerces des territoires s’adresse aux entreprises :

  • Situées sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou
  • Immatriculées au RNE
  • Avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • Ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
  • Servant principalement des consommateurs finaux
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales

Sont également éligibles :

  • Les commerces sédentaires avec devanture dans un centre-bourg ayant déjà un commerce
  • Les artisans indépendants ou commerces de proximité avec devanture sur rue dans un centre-bourg
  • Les producteurs locaux ou regroupements avec boutique et devanture dans un centre-bourg

Ne sont pas éligibles :

  • Les commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile
  • Les professions libérales, secteurs médical et paramédical
  • Les agences prestataires de services
  • Les activités financières
  • Les commerces de gros, succursales et locaux basés sur la livraison
  • Les laveries automatiques
  • Les activités d’hébergement touristique (sauf hôtels et hôtels-restaurants)

Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerces des territoires sont :

  • Un montant minimum de dépenses de 3 000 € HT
  • La réalisation de l’investissement dans un délai d’un an après le versement de la subvention
  • Le maintien de l’entreprise sur le territoire pendant au moins 2 ans après la perception de la subvention

Informations de contact

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide aux commerces des territoires"

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